mercredi 17 décembre 2025

VU DU DROIT : - Sanctions contre Xavier Moreau Jacques Baud : chronique du fascisme déjà là. Mercredi 18 décembre 2025

Sanctions contre Xavier Moreau Jacques Baud : chronique du fascisme déjà là.

Arbitraire et bassesse contre le respect du droit.

Regis de Castelnau

déc. 17

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Les mesures qui frappent Jacques Baud et Xavier Moreau sont marquées du plus parfait arbitraire. Ce qui est une des marques du fascisme. Qui toujours et partout criminalise l’expression de l’opposition à un pouvoir d’État illégitime. Défendre des idées, des opinions, avancer des analyses, qui ne sont pas celles des Macron, von der Leyen, kallas et autres Barrot est frappée d’interdit.

Sur le fond, il n’est même pas nécessaire de justifier ou d’expliquer leurs positions, opinions et interventions. Ce serait déjà une capitulation. Tous les deux, à leur façon expriment des opinions. L’Union Européenne qui se transforme à marche forcée, non pas en État policier puisqu’elle n’est pas un État, mais en dictature policière supranationale, leur inflige des mesures attentatoires à leur liberté personnelle de citoyen. L’UE dispose d’une « personnalité morale » mais n’a aucune des prérogatives de souveraineté d’un État nation territorial. Elle entretient avec les nations qui la composent des rapports juridiques comportant des obligations contractuelles.

Par conséquent l’UE ne dispose que de prérogatives limitées de puissance publique. Avec ce système de « sanctions » personnelles elle s’arroge une fois de plus des compétences qui ne sont pas les siennes. Qui affectent directement les citoyens, d’un des états de l’UE avec Xavier Moreau, d’un État étranger à l’UE avec Jacques Baud. Mais de toute façon, les mesures prises contre ces personnes ne peuvent échapper au respect de leurs droits fondamentaux. En particulier celles qui impliquent des restrictions de libertés ou de coercition, qui nécessitent une mise en œuvre par les États.

S’agissant des libertés d’opinion et d’expression, les États de l’UE interviennent dans un cadre juridique contraignant lié soit à leur législation interne, soit à leurs engagements internationaux.

Il ne s’agit pas ici de détailler les prises de position respectives des deux personnes sanctionnées, mais de rappeler que les reproches qui leur sont faits sont exprimés des informations et des opinions, qui contredisent ou s’opposent à celles de certains gouvernements de l’Europe de l’Ouest. Stupidement qualifiées de « de propagande du Kremlin », elles relèvent donc évidemment du débat démocratique protégé par les dispositifs juridiques le garantissant.

Qu’en est-il pour la France ?

La liberté d’expression est protégée en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Et précisément son article 11 :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Cette formulation qui met l’accent sur la liberté de parole, d’écriture et d’impression, prévoit une limitation pour les abus définis par la loi. Qui interdisant la censure préalable, instaure un régime répressif a posteriori. Qui ne peut passer que par un juge judiciaire indépendant du pouvoir exécutif. Sauf à établir, poursuivre et obtenir la condamnation de Xavier Moreau et Jacques Baud pour des actes précis prévus par le code pénal, autres que l’expression de leurs opinions comme c’est cependant le cas, ils ne peuvent être soumis en France à aucune mesure attentatoire à leur liberté personnelle.

Le droit international opposable

Il y a tout d’abord Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948, après la Seconde Guerre mondiale) opposable à tous les états membres de l’ONU. Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Ce texte élargit la liberté à l’opinion, à la recherche, à la réception et à la diffusion d’informations, sans limite frontalière. La DUDH est une déclaration d’idéaux, que les lois nationales ou les traités internationaux doivent respecter.

Comme le fait par exemple la Convention européenne des droits de l’homme (adoptée en 1950, entrée en vigueur en 1953) et ratifiée par la France et la Suisse. Article 10 : (Liberté d’expression) :

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Cette convention de grande portée pratique, offre une protection détaillée, incluant outre la liberté d’expression d’opinions, mais également la réception d’informations. Les restrictions possibles des abus sont strictement encadrées et obéissent à l’exigence du contrôle a posteriori et de l’intervention du juge.

Les « sanctions » qui frappent Xavier Moreau Jacques Baud sont par conséquent radicalement contraires au droit interne français et aux engagements internationaux de tous les autres membres de l’UE. Sanctionnant la liberté d’expression et d’opinions par des mesures strictement administratives en dehors des règles prévues, elles sont de ce fait lourdement illégales. Ni imputation de faits précis, ni accusation dans les formes, ni procédure et débat contradictoire, ces mesures caractérisent un arbitraire piétinant une des plus importantes libertés fondamentales.

Jean-Noël Barrot, politicien halluciné qui déshonore quotidiennement la fonction de ministre des Affaires étrangères de la république française, jubilant que la demande macronienne de ces sanctions ait été acceptée, en assortit l’annonce, d’éructations à base d’injures et de diffamation.

Bassesse qui avec l’arbitraire, est aussi la marque de ce fascisme qui vient.

Avant de partir, merci de m’offrir un café.