Un nouveau statut pour les cadres en 2019

Un nouveau statut pour les cadres en 2019

3 mai 2018

Les négociations menées pour redéfinir la fonction d'encadrement patinent

Depuis fin 2017, une négociation est en cours pour redéfinir le statut des cadres, avant la disparition, en  2019, de leur régime de retraite complémentaire. L'Agirc fusionnera alors avec l'Arrco, le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du privé. La reconnaissance de ce statut est attachée à l'affiliation à l'Agirc. Les partenaires sociaux doivent donc se mettre d'accord sur une nouvelle définition, qui pourra déboucher soit sur l'élargissement, le maintien ou la restriction de l'accès au statut cadre. Mais les négociations patinent. La troisième rencontre entre les partenaires sociaux prévue le 10  avril a été reportée sine die. L'encadrement représente 17  % de la population active, soit près de 4  millions de personnes. Créé en  1947, ce statut, auquel les cadres sont attachés, est un particularisme français. Parmi ses spécificités, l'accès aux services de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), l'inscription dans la section encadrement pour les désignations prud'homales, le bénéfice de la prévoyance cadre (1,5  % versé uniquement par l'employeur), une période d'essai et un délai de préavis allongés (respectivement quatre mois et trois mois), des seuils de paiement de qualification garantis dans les conventions collectives. " Pour 79  % des cadres, il existe une différence réelle de traitement entre les cadres et les non-cadres ", note une étude de Cadremploi du 13  février. Un constat que nuance Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'Association nationale des DRH (ANDRH) : " La tendance au sein des entreprises est à des politiques RH plus inclusives et à une démocratisation des processus. " " Un droit d'alerte et de retrait "Mais : " Etre cadre est une fonction plus qu'un statut, explique Patricia Blancard, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Cadres. Une fonction qui nécessite des compétences, de l'autonomie et des responsabilités. " " Il s'agit simplement de changer de marqueurs et de parler de ce que font concrètement les cadres, qu'ils soient responsables hiérarchiques ou experts, et ne pas se -limiter à l'application d'un cœfficient d'une convention collective ou au versement de cotisations à une caisse de retraite particulière ", poursuit Jérôme Chemin, secrétaire général adjoint de la CFDT-Cadres, pour qui le nombre de personnes bénéficiant du statut cadre ne devrait pas changer à l'issue des négociations. " On retrouvera les populations couvertes actuellement ", confirme Gérard Mardiné, le négociateur de la CFE-CGC, qui se veut rassurant sur la retraite des cadres : " La fusion Agirc-Arrco n'aura pas de conséquence sur la retraite des cadres. Tous les points acquis correspondront aux cotisations versées. " Parmi les revendications syndicales, Gérard Mardiné cite " la recherche de protections face aux -débordements horaires ou à l'imposition de choix venus d'en haut - droit à l'initiative - ". Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, poursuit : " Nous voulons une définition de l'encadrement au niveau interprofessionnel. Les droits de ces salariés ne doivent pas être à géométrie variable, entreprise par entreprise. Nous demandons un droit d'alerte et de retrait si les directives de l'entreprise peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. " " Leur qualification doit être reconnue : à bac + 4/+ 5, on a le statut cadre, point barre ! ", explique-t-elle. Un jeune diplômé sur deux obtient ce statut dès le premier emploi. " Si 87  % des ingénieurs y accèdent un an après l'obtention de leur diplôme, ce n'est le cas que pour 42  % des titulaires de master universitaire ", précise Patricia Blancard. La fonction s'est banalisée, diversifiée, et ne fait plus forcément rêver. " On constate une désaffection pour l'encadrement ", confirme Gérard Mardiné. Nombre de cadres sont en surcharge, voire en risque de burn-out. " Les cadres travaillent, en moyenne, 46,6  heures par semaine ", remarque Marie-José Kotlicki. Et le salaire ne suit pas. " 25  % des cadres sont payés au-dessous du plafond de la Sécurité sociale, contre 18  % en  2008. On assiste à un vrai décrochage depuis vingt ans. " Au vu des nombreuses réformes sociales en cours, le sujet n'est pas prioritaire pour les DRH. " Aucune information sur le sujet ne m'a été demandée ", témoigne le directeur du Talent management d'une -entreprise de conseil comptant quelque 90  % de cadres. Pourtant, 60  % des cadres interrogés par -Cadremploi se disent inquiets pour leur protection sociale. En cas d'échec des négociations d'ici au 1er  janvier 2019, la définition du statut cadre sera celle de la -convention du 14  mars 1947. Myriam Dubertrand © Le Monde