L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont remis à leurs ministères de tutelle, dans le courant du mois de janvier, un rapport d'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens commandé en août 2017 par le gouvernement.
Très attendu, le texte, que
Le Monde a pu consulter, n'est pas encore rendu public ; il est singulièrement percutant. S'il dresse un bilan positif de l'action de l'Etat engagée depuis 2014 dans ce domaine, il en souligne de nombreuses limites au regard des enjeux, qualifiés de
" majeurs pour la santé et l'environnement ". Les rapporteurs se montrent aussi, en creux, très critiques vis-à-vis de l'action conduite au niveau européen, notamment par la Commission de Bruxelles, et s'interrogent sur la
" crédibilité " de l'action communautaire.
Incidemment, le rapport des trois institutions forme l'un des premiers documents officiels résumant, dans un langage non technique, l'étendue des problèmes posés par les perturbateurs endocriniens (PE), décrits comme sources de
" très fortes externalités négatives ", c'est-à-dire de dégâts collatéraux très importants. Ces substances – pesticides, plastifiants, solvants, etc. – sont présentes dans une grande diversité d'objets ou de produits du quotidien et dans la chaîne alimentaire. Elles ont en commun d'interférer avec le système hormonal des humains et des animaux.
" Un certain nombre d'affections de la santé humaine sont aujourd'hui suspectées d'être la conséquence d'une exposition aux PE : baisse de la qualité du sperme, augmentation de la fréquence d'anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction, abaissement de l'âge de la puberté, détaille le rapport.
Le rôle des PE est aussi suspecté dans la survenue de certains cancers hormonodépendants, ainsi que des cas de diabète de type 2, d'obésité ou d'autisme. "
Tarissement des financementsLes rapporteurs ajoutent que les effets de ces substances dépendent de l'âge de l'exposition, les impacts majeurs étant le fait d'une exposition
" au cours du développement fœto-embryonnaire, de la petite enfance et de la puberté ". Les effets attendus étant différés dans le temps ou le résultat d'une exposition chronique,
" le lien de causalité reste souvent difficile à établir ", ajoutent les auteurs.
Mise en place en avril 2014, la stratégie nationale pour répondre aux défis scientifiques et réglementaires liés à ces substances est identifiée comme l'une des trois seules initiatives de ce type en Europe – avec la Suède et le Danemark.
" Dans un contexte où l'Union européenne,
pourtant chargée de réglementer le risque chimique, est en manque de stratégie cohérente, - cette stratégie nationale -
était très opportune pour affirmer la volonté politique française d'agir sur un sujet complexe (…)
prioritaire en santé-environnement ", estiment les auteurs du rapport.
Mesures de réduction de l'exposition des populations (en particulier au bisphénol A), formation de professionnels de santé, investissement dans la recherche scientifique, identification des substances les plus problématiques : la stratégie française, estiment les trois institutions, a donné des résultats positifs. Même s'ils
" restent le plus souvent à amplifier ". En particulier, les rapporteurs notent que les travaux de recherche conduits en France sur les PE ont produit des résultats, mais sont menacés par un tarissement des financements.
" La réduction des moyens nationaux consacrés à la recherche depuis 2014, aggravée par les évolutions à l'échelon européen (…),
a fragilisé la petite communauté scientifique qui s'est constituée depuis quelques années sur le thème des PE, ajoutent les auteurs.
Celle-ci a tendance à se réduire par manque d'attractivité, avec un risque de pertes de compétences. "
Les travaux de recherche fondamentale sont d'autant plus cruciaux que certains PE échappent aux principes classiques de la toxicologie, selon lesquels l'effet délétère attendu est toujours proportionnel à la dose.
" La quantité d'hormones nécessaire au fonctionnement du système endocrinien étant extrêmement faible, la perturbation de celui-ci peut résulter d'une très faible concentration de substances perturbatrices, notent les rapporteurs,
ce qui rend inopérante l'analyse toxicologique classique consistant à définir des seuils à partir desquels le produit devient nocif. "
Quant à la surveillance de l'exposition des populations aux PE ou de l'imprégnation de l'environnement, le rapport la juge
" hétérogène ", soulignant que
" la surveillance des sols est quasi inexistante, et la surveillance de l'air est très en retard comparée à la surveillance de l'eau, cadrée par une directive européenne ".
Les impacts de ces substances sur les milieux et les écosystèmes ne sont pas assez étudiés, plaident les auteurs, et ce alors qu'historiquement, les premiers effets des PE ont été relevés sur la faune et
" ont servi de signal d'alarme pour la santé humaine ". Les rapporteurs le disent sans fard : la question n'est pas seulement sanitaire ou environnementale, mais concerne aussi la crédibilité des pouvoirs publics.
" Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d'adaptation des règlements sur ce type de sujets émergents est de nature à nuire à la crédibilité de l'action communautaire ", écrivent-ils. Or,
" les perturbateurs endocriniens s'inscrivent parmi les situations à risque caractérisées par un manque de confiance dans l'action publique ".
Outre le renforcement de la recherche, la réduction des expositions pour les populations à risque, et la surveillance de l'environnement, les trois institutions enjoignent au gouvernement de peser au niveau communautaire pour faire évoluer la réglementation européenne. A ce jour, les textes réglementaires de l'UE ne permettent pas d'exclure les PE, la Commission ayant accumulé un retard de plus de quatre ans dans l'adoption des critères d'identification de ces substances (dans le cas particulier des pesticides) – les rapporteurs rappellent d'ailleurs que l'exécutif européen a, dans ce dossier, été condamné en décembre 2015 par la Cour de justice de l'UE, pour carence.
Au total, le rapport plaide pour un renouvellement et un renforcement de la stratégie nationale lancée en 2014. Mais celle-ci doit être portée par l'ensemble des ministères concernés, au-delà de la santé et l'écologie, plaident les rapporteurs.
" Il en va, écrivent-ils,
de l'efficacité de sa mise en œuvre et de la crédibilité de l'action de l'Etat ".
Stéphane Foucart
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