Tout pour réussir le 31 mars contre la loi El Khomri
La longueur totale de ce post vous garantit une bonne séquence de lecture. Je commence par rappeler la nécessité de se bien mobiliser pour le 31 mars. L’annonce du salaire du patron de Renault permet de montrer quels abus généraliseront les « souplesses » de la loi El Khomri. Je fais le point à son sujet après les retraits partiels arrachés à Valls. Puis je viens sur le procès que madame Le Pen veut faire à mon avocate : une première dans l’histoire judiciaire. Enfin j’évoque « les primaires », cet épisode politicien en forme de diner de cons.
Je crois avoir assez dit sur les attentats de Bruxelles que ce soit avant qu’ils aient eu lieu et depuis sur ma page Facebook. J’y renvoie. D’ici peu on y reviendra en détail.
Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, a gagné 7,2 millions d’euros en 2015 rien que pour Renault ! Autant pour Nissan ! Ce chiffre obscène prononce le réquisitoire de la politique de François Hollande. Quel pouvoir a exercé sur cette rémunération l’État pourtant devenu plus puissant dans l’entreprise depuis l’augmentation de sa part au capital ? Aucun !
L’argent de Carlos Ghosn a été ponctionné sur le travail des salariés de Renault. Ceux-ci ont été soumis à un accord d’entreprise inique. En 2014, ils se sont vu imposer un accord de compétitivité avec une hausse de 6% du temps de travail, le gel des salaires et 8 000 suppressions d’emplois. La preuve est ainsi apportée que ces accords de compétitivité sont un marché de dupe au seul service des grands patrons et des actionnaires. C’est François Hollande qui a permis de tels accords en 2013. Et il veut les étendre avec la loi Khomri ! Cette mesure doit être retirée comme l’ensemble de la loi !
Le 31 mars est davantage que la date d’une manifestation contre une loi antisociale. Davantage qu’une loi contre un gouvernement sans parole qui trahi ses mandants. C’est une réaction de la société contre un système obscène d’abus de pouvoir de l’oligarchie et de ses privilèges. Ce sera l’occasion de dire que ce pillage du pays par une caste gavée sur le dos des salariés a assez duré ! Et c’est l’occasion pour moi de rappeler une proposition de mon programme de 2012. Avec l’échelle de salaire maximum, si le patron de Renault voulait gagner cette somme de 7,2 millions il lui faudrait alors donner 30 000 euros par mois à ses ouvriers. Je suis certain que beaucoup se diraient : ce serait beaucoup trop, ce n’est pas possible ! Telle est l’aliénation à l’idéologie dominante : on intériorise une limite au salaire ouvrier, on est incapable de l’imaginer pour un grand patron. Le rendez-vous du 31 prend ici un sens inverse. On imagine très bien qu’il y a une limite a l’exploitation c’est-à-dire a la destruction de la vie des gens.
Décidément, dans cette loi « El Khomri », il y en a des choses… Je veux attirer l’attention sur un article de cette loi qui est une formidable aubaine pour le Medef en tant que bureaucratie subventionnée. C’est presque un putsch en sa faveur contre… les autres organisations patronales ! Gattaz s’en frotte les mains ! Il vient d’obtenir de Manuel Valls le gros lot dont rêvent tous les bureaucrates de la terre. Il s’agit rien moins que de trafiquer les règles de la future représentativité patronale pour permettre au Medef de conserver son hégémonie dans les bons postes des caisses et divers organismes sociaux. Au total, 700 000 « mandats » et sinécures de prébendier un peu partout dans ce petit monde discret des organismes paritaires du dialogue social et de la gestion de la protection sociale, retraites, assurance maladie, assurance chômage etc. Le tout, bien entendu, sans vérifier d’aucune façon quelle est la représentativité du Medef dans le monde patronal dont il se fait le porte-parole. On ne vérifiera donc pas la représentativité réelle parmi les 3,5 millions de patrons des entreprises françaises. Et pour cause. Car elle est pratiquement nulle chez les patrons de PME et TPE qui sont le gros de la troupe patronale.
Pourtant, aujourd’hui, le Medef contrôle 60 % de ces postes, de ces « mandats ». Alors que selon ses propres chiffres d’entreprises adhérentes (750 000), Gattaz ne représente au maximum que 21 % des entreprises françaises. Et encore ! Car ceux qui ont essayé de vérifier minutieusement la réalité du nombre d’entreprises adhérentes au Medef n’ont jamais réussi à atteindre ce chiffre. Par exemple, Michel Offerlé, politiste, professeur à l’ENS, a croisé les annuaires professionnels du Medef et les données de l’INSEE. Il en déduit deux scenarios, qui aboutissent à deux chiffres bien loin des 750 000 revendiqués : au minimum 111 463 adhérents, soit à peine 3% des entreprises du pays, et au maximum 334 390 adhérents, soit environ 10 % des entreprises. Le Medef serait donc en réalité sur-représenté entre 6 et 20 fois par rapport à son audience réelle.
Cette situation était possible tant qu’il n’existait aucun système officiel pour mesurer la représentativité patronale. Le patronat jouit ainsi d’une représentation de droit divin alors qu’il est demandé aux syndicats de salariés de faire la preuve de leur représentativité, notamment lors d’élections. Le patronat a ainsi été exempté en 2008 par l’UMP de la réforme de la représentativité des syndicats puisqu’un amendement pour y inclure le patronat a été retiré. Cette situation est dans les faits intenables pour les multiples autres organisations patronales, parfois plus représentatives en réalité que le Medef, notamment dans la masse des petites entreprises. Alors, sa majesté Medef a consenti à négocier avec elles un accord sur des critères de représentativité. Conclu en 2013, et signé par le Medef, cet accord prévoyait de mesurer désormais la représentativité patronale selon le critère du nombre d’entreprises adhérentes à chaque organisation. Donc selon la règle « une entreprise égale une voix. ». Le Medef craignait beaucoup l’impact immédiat de cette règle sur son portefeuille de « mandats ». Il est donc allé s’arranger en douce avec le gouvernement que l’application de cette « règle » soit reportée en 2017. Malin ! Sapin a immédiatement mis en musique le tour de passe-passe en 2014 dans sa loi sur « le dialogue social ».
C’était encore trop pour le Medef. Dans le dos d’une partie des signataires de l’accord de 2013, et en particulier de l’UPA (Union professionnelle des Artisans), il a donc négocié en douce avec le gouvernement Valls pour trafiquer les critères de représentativité à son profit. À la surprise générale, la loi El Khomri prévoit ainsi à son article 20 que la représentativité patronale ne soit plus calculée qu’à 20 % selon le nombre d’entreprises adhérentes et à 80 % selon le nombre de salariés de ces entreprises. Une façon directe de sur-représenter les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui adhèrent le plus au Medef. Avec une telle règle, une organisation qui regroupe 12 patrons du CAC 40 dont les entreprises comptent 10 000 salariés chacune serait aussi représentative qu’une organisation qui regrouperait 1 000 PME de 10 salariés ! Une entourloupe qui risque même d’aggraver la situation actuelle de non représentation d’une grande partie des entreprises dans la gestion des organismes sociaux.
J’ai déjà dit que des pans entiers de l’économie ne sont pas représentés par le Medef. Les professions libérales, soit le quart des entreprises françaises, représentées par l’UNAPL, et les 800 000 entreprises de l’économie sociale et solidaire représentées par l’UDES sont carrément exclues de la représentativité patronale et ne siègent donc dans quasiment aucun organisme paritaire ! Pourtant, lors des élections prudhommales de 2008, l’UDES avait remporté à elle seule 19 % des suffrages des employeurs. Les artisans, commerçants et très petites entreprises, représentés par l’UPA, ne disposent quant à eux que de 10 % des mandats patronaux dans les instances professionnelles, alors qu’ils pèsent 36 % des entreprises.
Face à une telle manœuvre conjointe du Medef et du gouvernement, tout ce monde des petites entreprises est donc en guerre contre la loi El Khomri. Les trois organisations que j’ai citées ont signé un communiqué commun pour dénoncer un texte établi « sans aucune concertation préalable avec l’ensemble des organisations patronales ». Bien sûr, vous ne les entendez pas souvent dans les médias où Pierre Gattaz et le fantôme de Mme Parisot monopolisent la parole patronale qui est celle des gros annonceurs de publicité, cela va de soi. Pourtant, ces patrons-là sont très remontés contre cette réforme. Surtout venant d’un gouvernement qui vante le dialogue social et piétine ainsi un accord professionnel signé en 2013. La président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet affirme ainsi sans détour que « les membres du gouvernement crient leur amour pour les TPE-PME et dans les faits font presque tout pour les entreprises du CAC 40 ». Pour son organisation, « le gouvernement a clairement choisi de favoriser les très grandes entreprises au détriment des autres et le Medef au détriment des autres organisations patronales. C’est particulièrement grave lorsque l’on sait que c’est au sein des TPE-PME que se situent la croissance et l’emploi ». Signe de la solidité du pacte qui lie Valls au Medef, la disposition critiquée par les petites entreprises n’a fait l’objet d’aucune inflexion dans les nouvelles versions du projet de loi. Et personne n’en parle. Bien sûr !
La bataille contre la Loi El Khomri entre dans une nouvelle dimension. Après les escarmouches exploratoires, voici le plat de résistance. La journée de grève de jeudi prochain 31 mars doit être de très haute intensité. Dans l’émission C politique du 13 mars, j’ai dit que nous serions plus d’un million dans la rue si François Hollande ne retirait par le projet. C’était avant les premiers reculs de Manuel Valls. Depuis, on sait que ces reculs ne concernent pas l’os dur de la loi. Le gouvernement vient de valider le projet de loi en Conseil des ministres. Il est toujours inacceptable. C’est le retrait total et définitif du projet de loi que nous demandons. Rien n’est encore joué.
L’examen du texte à l’Assemblée nationale est prévu le 5 avril en Commission mais pas avant début mai en séance. Manuel Valls a tort de mépriser la colère des salariés et des jeunes. Pour qui se prend-il en allant dire devant des ouvriers inquiets pour leur emploi que son « mandat est précaire, je suis en CDD, et le marché, c’est vous » ? Quelle est cette conception de la politique qui voit les élections comme un « marché » ? Espère-t-il qu’on le plaigne pour sa sale besogne ? Dans son cas, la période d’essai est passée depuis longtemps ! Malheureusement pour nous, la 5e République et son Parlement godillot nous ont empêchés de le renvoyer à la maison au moment de la loi Macron. A l’époque, les beaux « frondeurs » du PS, les écologistes et quelques députés communistes n’ont pas voulu voter la motion censure comme l’ont fait 6 députés communistes et Isabelle Attard. S’ils l’avaient votée, nous serions débarrassés de Valls depuis plus d’un an maintenant ! Que chacun se souvienne de cet épisode au cas où le gouvernement Valls serait de nouveau tenté d’utiliser l’article 49-3 pour imposer la loi Khomri sans vote du Parlement. Pour ma part, j’ai déjà dit, comme Marie Noelle Liennemann, qu’en ce cas, il faudrait voter la censure pour faire tomber Valls.
La mobilisation des salariés et des jeunes fait peur au gouvernement. Manuel Valls a dû battre en retraite sur une partie de la loi. C’est la preuve que la lutte paie. La journée du 9 mars demandant le « retrait » du texte a ainsi permis d’obtenir le retrait de plusieurs mesures. Elle aura ainsi permis d’éviter certains reculs particulièrement cruels. Ainsi, le gouvernement a abandonné l’idée de revenir sur les deux jours de congés en cas de décès d’un proche. Valls a aussi renoncé à permettre la fin des 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail. Pour moi, c’étaient là deux mesures particulièrement dévastatrices de la vie de gens ! Il est même incroyable qu’on ait pu le proposer. De même, l’augmentation du temps de travail des apprentis au-delà de 8 heures par jour et 35 heures par semaines restera conditionnée à l’accord préalable de l’inspection du travail. Qui avait bien pu imaginer le contraire ? De même, les indemnités auxquelles a droit un salarié licencié illégalement ne seront pas plafonnées par la loi. Seul un barème « indicatif » sera proposé mais les conseils de prud’hommes pourront aller au-delà. Enfin, et c’est le plus faible, un employeur ne pourra pas imposer à un salarié le passage au forfait-jour sans qu’un accord d’entreprise n’encadre un minimum ce changement.
Ces reculs de François Hollande et Manuel Valls sont des victoires de la mobilisation. Bien sûr, il ne faut pas relâcher la pression. Ces mesures ont disparu du projet de loi mais le Medef réclame leur retour. Gattaz et ses amis grands patrons réclament le rétablissement des mesures enlevées « sous la pression de la rue ». Ça tient du jeu de rôle pour ne pas montrer l’étendue de la connivence quotidienne de cet organisme avec le gouvernement de « gôche ». De son côté, Emmanuel Macron ne désarme pas non plus ! Le ministre s’apprête à conspirer à l’Assemblée avec la droite et les députés PS les plus libéraux pour faire revenir par la fenêtre ce que la lutte a fait sortir par la grande porte ! Il a confié qu’il aimerait « aller plus loin ». Il aurait voulu garder l’extension du forfait-jour aux entreprises de moins de 50 salariés sur simple décision de l’employeur. Et aussi l’allongement du temps de travail des apprentis. Il ne désarme pas. Il « espère que le débat parlementaire permettra de réintroduire des dispositions de bon sens qui ont été retirées à la demande des syndicats réformistes et des organisations de jeunesse ». Même les « syndicats réformistes » sont des gauchistes pour Macron… Et il soutient encore la demande de Gattaz sur le plafonnement des indemnités des salariés licenciés illégalement. Et son espoir est que « le consensus se fera » sur ces positions extrémistes. Ce n’est donc pas le moment de baisser la garde !
Rien à faire : le gouvernement est pris en tenaille entre son envie de jouer sa nouvelle partition de monsieur plus du libéralisme et l’obligation de lâcher du lest face au mouvement social. Les communicants travaillent dur pour dire deux choses en même temps. Une partie de ce travail consiste à enfumer le paysage pour masquer les faits. Rendre médiatiquement invisible ce qui est le plus choquant. Rude exercice que celui qui vise à faire croire qu’une mesure est enterrée alors qu’elle reste cachée dans le projet. Ces lignes informées en montrent la limite. Rappelons donc, par exemple, ce qu’il en est de la tri-annualisation du temps de travail. C’est-à-dire de la possibilité de ne plus décompter le temps de travail des salariés seulement sur une année comme c’est possible depuis les lois Aubry mais sur trois ans ! Cela permet de réduire considérablement le nombre d’heures considérées comme « heures supplémentaires » et payées comme telles. Devant la mobilisation, le gouvernement est revenu sur son idée de rendre cette tri-annualisation possible par un simple accord d’entreprise. Mais l’idée n’a pas disparu pour autant ! Cette régression reste possible si un accord de branche l’autorise. Le pas de côté de Valls ne doit pas cacher ce vrai recul qui reste.
Surtout, ces reculs de Valls ne font pas des progrès ! Ce sont seulement des maintiens de la situation existante. Valls voulait nous couper les 2 mains. Il a finalement dû se résoudre à ne couper que 8 ou 9 doigts. Cela n’en fait pas une avancée ! L’idéologie du projet de loi reste la même : celle du dogmatisme libéral qui veut faire croire que le chômage est dû aux protections des salariés. Aucune étude ne démontre un tel lien. C’est uniquement de la propagande patronale. C’est totalement absurde. Dire « on va faciliter les licenciements pour encourager l’embauche » est aussi stupide que dire qu’on va faciliter le divorce pour encourager le mariage !
Le projet de loi, même partiellement nettoyé, reste inacceptable. De très nombreuses mesures d’une incroyable violence demeurent dans le texte. Ainsi, le gouvernement veut toujours faciliter les licenciements économiques dès la moindre difficulté. Son but est de protéger les multinationales. Même si l’entreprise ruisselle de profits au niveau international et quand bien même aurait-elle elle-même ruiné sa filiale française, c’est d’après la seule situation de celle-ci que serait évaluée « la difficulté » justifiant les licenciements. Emmanuel Macron s’en est bruyamment et très crument réjoui : « sur le licenciement économique, il n’y a aujourd’hui absolument aucun recul » du gouvernement. Certes, Manuel Valls a promis un contrôle du juge contre les difficultés d’une filiale « artificiellement créées » par un groupe pour pouvoir licencier mais c’est très hypothétique. Le conseil d’État a déjà réduit la promesse de Valls à peau de chagrin.
Bien d’autres mesures cruelles sont toujours dans le texte. Ce projet de loi va ainsi généraliser le chantage à l’emploi et au dumping entre entreprises. Comment ? En permettant au patronat d’obtenir sous la contrainte une hausse de la durée du travail ou une baisse de salaire. C’est le principe des accords de compétitivité, imaginés par Sarkozy. Une première mise en œuvre a été faite par la loi dite « de sécurisation de l’emploi » de 2013, sous François Hollande. La loi Khomri va considérablement élargir le champ d’application de cette méthode de chantage à l’emploi. D’abord de tels accords seront désormais possibles dans toutes les entreprises et pas seulement les entreprises en difficulté. Le texte prévoit en effet que de tels accords peuvent ne pas prétendre seulement à sauver des emplois mais aussi en créer, ce qui ouvre la porte à tous les chantages au prétexte du moindre marché à gagner. Ensuite, ils pourront être conclus pour cinq ans et non plus seulement deux ans comme aujourd’hui. Au bout de cinq ans on pourra continuer à voir le négrier plier armes et bagages et fermer l’entreprise comme chez Conti. Enfin, ces accords s’imposeront avec encore plus de facilité à tous les salariés. En effet, un salarié qui refuse la modification de son contrat de travail suite à un tel accord sera licencié pour « cause réelle et sérieuse » sans la protection déjà insuffisante des licenciements pour motif économique applicable aujourd’hui.
Le projet de loi prévoit aussi une baisse à venir des salaires. Ainsi, il ouvre la possibilité de moins payer les heures supplémentaires qu’aujourd’hui. Demain, il sera possible de payer les heures supplémentaires seulement 10% de plus que les heures normales, même si la loi et un accord de branche prévoient une majoration de 25% en principe ! Enfin le temps de travail quotidien est abandonné au bon vouloir patronal. Un accord d’entreprise pourra prévoir une durée quotidienne de travail de douze heures, « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Dans ces deux cas on retrouve le combat archaïque de certains exploiteurs pour ne compter comme temps de travail que le strict minimum, dévaloriser ce qui est produit pour ne pas le payer au cout de sa reconstitution. Le « travailleur à la tâche » c’est le rêve de certains et la hantise des autres.
Mardi 22 mars se tenait l’audience du procès que Marine Le Pen a intenté à mon avocate, Raquel Garrido, pour des propos tenus dans son travail pour me défendre. Cela concerne toujours l’affaire des faux tracts xénophobes réalisés par le FN contre moi en 2012. Attaquer l’avocat d’un adversaire politique pour lui nuire est une innovation perverse qu’aucun responsable politique n’avait imaginée avant Mme Le Pen. Des manœuvres devant la justice d’autant plus cyniques qu’elle est avocate...
La suite ici --->http://melenchon.fr/2016/03/25/reussir-31-mars-contre-loi-el-khomri/
 Bonjour,Vous qui lisez ce blog, vous êtes depuis de nombreuses années les témoins de mon engagement politique et du travail que j'effectue au service des idées que le livre L'ère du peuple résume dorénavant. En continuité, depuis le 10 février dernier, j'ai proposé ma candidature à l'élection présidentielle. Je l'ai fait sans demander d'autorisation et hors cadre de parti. Je vous adresse ce courrier pour solliciter votre parrainage. Près de 80 000 citoyennes et citoyens l'ont déjà fait en appuyant ma proposition de candidature. 750 groupes d'appui sont constitués sur tout le territoire de la République, en métropole, outre-mers et à l'étranger. Mais aussi sur les lieux de travail et dans les universités et écoles. Ces volontaires viennent de tous les horizons et beaucoup n'ont jamais été engagés politiquement. Parmi eux, un nombre considérable de militants syndicaux et associatifs ouvrent notre marche. Ensemble nous formons un « mouvement » auquel chacun peut participer sans avoir besoin d'une carte. La plateforme « La France insoumise » nous donne les moyens d'une coordination de l'action et du travail intellectuel. C'est là par exemple que se met à jour, publiquement et ouvertement, leprogramme qui sera conclu en octobre prochain. Fidèle à l'engagement pour l'éco-socialisme et la révolution citoyenne, nous allons présenter aux suffrages les grandes exigences d'intérêt général que nous portons dans le débat public : rupture avec la monarchie présidentielle de la 5ème République, partage des richesses pour vaincre le chômage et la misère, sortie des traités européens qui condamnent notre pays à la destruction, planification écologique pour affronter de manière radicale et conséquente la catastrophe climatique qui a commencé, nouvel indépendantisme de notre pays au service de l'universel plutôt que de l'OTAN. Je sais qu'un grand nombre d'entre vous m'ont déjà apporté leur appui sur le site jlm2017.fr. Chaque semaine, certains depuis des années, nous nous retrouvons à travers le « petit courrier » de mon blog. Vous lisez mes posts ou les articles d'autres auteurs que je crois utile de vous proposer, vous regardez les vidéos qui sont hébergées, vous m'apportez votre soutien ou vos éclairages par vos commentaires. Merci pour votre fidélité ! La nouvelle version de ce blog permet une meilleure mise en avant des contenus et une plus grande réactivité. Bientôt, c'est ce petit courrier lui-même qui sera transformé. Mon objectif est d'en faire un outil au service du regroupement de « la France insoumise ». Pour participer au mouvement « la France insoumise », si vous le souhaitez, être informé sur l'actualité de la campagne, j'insiste sur l'importance pour chacune des personnes qui souhaitent se joindre à moi de signer en ligne sur le site internet jlm2017.fr. C'est le meilleur moyen notamment pour qui le souhaite de participer à des actions ou d'en organiser. Internet nous offre des outils de structuration sans précédent pour affronter et même dépasser les grandes machines politiques traditionnelles. Comme vous le voyez j'entre en action. Je suis bien entouré par l'amicale cohorte des insoumis qui résistent dans ce pays à l'air du temps et à la résignation. Je sais que d'une façon ou d'une autre vous suivez cet effort avec amitié. Je forme le vœu de vous retrouver dans l'engagement. En vous remerciant pour votre attention, je vous adresse mon meilleur salut engagé.
Jean Luc Mélenchon
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