Loi Macron : pourquoi Valls fera jouer le 49.3 une troisième fois

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Manuel Valls a engagé mardi 16 juin, à l'Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement pour adopter sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Recourir à l'article 49.3 de la Constitution est un "choix d'efficacité", selon le Premier ministre, alors que le texte continue de diviser à gauche. Une solution à laquelle le gouvernement fera probablement appel une troisième fois, en juillet, pour l'adoption définitive du texte.

Parce qu'il en a le droit

"S'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité au mois de juillet pour l'adopter définitivement après le débat au Sénat nous le ferons, tranquillement, c'est un droit que nous donne la Constitution", a affirmé le Premier ministre, mardi soir, sur TF1, après avoir été boycotté par la droite et une partie de la gauche dans l'hémicycle. C'est vrai. Le gouvernement peut recourir à l'article 49.3 plusieurs fois au cours d'une législature, à condition qu'il s'applique au même texte.

Il s'agit du cheminement logique de la navette parlementaire. Après son deuxième passage à l'Assemblée, la loi Macron doit retourner au Sénat pour une deuxième lecture. En cas de nouveau désaccord (plus que probable) entre les deux chambres, une commission mixte paritaire tentera de se mettre d'accord. Puis c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot et c'est à ce moment que le gouvernement pourrait utiliser une nouvelle fois le 49.3.

Parce qu'il n'a pas vraiment le choix

Mardi, la droite a quitté l'hémicycle au moment où Manuel Valls prenait la parole. "L'Assemblée a été humiliée" par cette"interdiction des débats", a justifié le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob. Les députés du Front de gaucheont également quitté leurs sièges peu après, refusant "de participer à cette espèce de mascarade" avec un Premier ministre "en train de bafouer (...) Lire la suite sur Francetv info

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