Loi Macron: la CFDT dénonce deux mesures "choquantes" et "inadmissibles"

Par AFP | AFP –



                          
                     AFP/AFP/Archives - Logo de la CFDT, le 28 novembre 2012 sur les murs de Mutualité à Paris

La CFDT s'est élevée mardi contre deux amendements "choquants" et "inadmissibles" retenus dans le projet de loi Macron, l'un sur le plafonnement des indemnités prud'homales et l'autre sur le travail dominical.

Le gouvernement va recourir mardi une nouvelle fois à l'article 49/3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale.

Ces deux amendements "sont particulièrement choquants et constituent des remises en cause inadmissibles des engagements pris par le gouvernement lors de la concertation qui a précédé la première lecture au Parlement", a affirmé dans un communiqué Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.

Pour la centrale, ces deux mesures "accréditent le discours patronal" selon lequel "le dialogue social et les droits des salariés seraient des obstacles à la performance des entreprises".

"Il est incompréhensible que le gouvernement y fasse écho", fustige la secrétaire générale adjointe de la CFDT.

Selon elle, l'amendement qui "permet aux entreprises de moins de 11 salariés, non couvertes par un accord, de procéder à l?ouverture le dimanche par referendum, n?est pas acceptable". Cette mesure "fait fi du dialogue social", "fragilise l?ensemble de l?édifice construit en première lecture" et va réduire l?incitation à "la négociation de branche ou de territoire". La mesure "sera moins protectrice pour les salariés en termes de contreparties", souligne-t-elle.

Par ailleurs, la CFDT dénonce l'amendement qui prévoit "l?instauration d?un plafond pour les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse" lors d'une procédure prud'homale.

Cette mesure, selon elle, "est une remise en cause des droits des salariés à une réparation intégrale du préjudice subi et une atteinte à l?égalité de traitement". "Ces plafonds impératifs ne permettent pas aux juges d?apprécier la réalité du préjudice" et "vont pénaliser les jeunes actifs et les seniors ainsi que les salariés des TPE", argue la centrale.