03 mai2014
« Une chose est de consentir des délégations de souveraineté dans le cadre d’une communauté qui est la nôtre, celle de l’Union européenne, dans un processus contrôlé par les Etats, dans une aventure historique qui a pour nous tous une importance considérable. Une autre est de concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés sous prétexte de la discussion d’un code international sur l’investissement. »
Jospin, Assemblée nationale, 14 octobre 1998 pour justifier le rejet du mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats prévu dans le cadre de la négociation de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement, rejet qui a eu pour conséquence le retrait de la France de la négociation et l’échec de celle-ci.
« Pour nous dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème. C’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »
Hollande, Maison Blanche, Washington, 11 février 2014, à propos de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.
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