Le remaniement bouleverse l'ordre du jour du Parlement

Par AFP | AFP –
                                             
AFP/AFP - La ministre de la justice Christiane Taubira, dont le projet de réforme pénale avait été critiqué par Manuel Valls, le 3 janvier 2014 à l'Elysée

Le changement de gouvernement bouleverse l'ordre du jour du Parlement, avec une certitude, le discours de politique générale deManuel Valls la semaine prochaine, et une grosse incertitude, le sort du projet de réforme pénale.

La gestion de ce bouleversement est compliquée par l'absence, au sein du gouvernement qui vient d'être annoncé, d'un ministre chargé des relations avec le Parlement, fonction exercée jusqu'alors par Alain Vidalies. Le plus probable, selon une source parlementaire, est que la tâche soit confiée à l'un des secrétaires d'Etat qui doivent être nommés dans les prochains jours.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué mercredi sur Europe 1 que le nouveau Premier ministre se présenterait "mardi prochain" devant les députés. M. Valls prononcera alors son discours de politique générale, a précisé à l'AFP l'entourage de M. Bartolone.

Initialement, les députés devaient se retrouver mardi prochain, après cinq semaines de pause liée aux élections municipales, pour "une semaine de contrôle", consacrée à des débats sans vote entre les députés et les ministres, un exercice largement prématuré avec un nouveau gouvernement.

Tout cet ordre du jour a été supprimé, et mardi matin, la Conférence des présidents, qui regroupe, autour de Claude Bartolone, ses vice-présidents, les présidents de commissions et ceux des groupes politiques, "procèdera à la nouvelle organisation des travaux de l?Assemblée", indique son site internet.

Il en est de même au Sénat, qui devait débattre du projet de loi d'avenir sur l'agriculture. La conférence des présidents, sans doute d'ici la fin de la semaine selon une source parlementaire, précisera le nouvel ordre du jour. Les sénateurs entendront mardi la déclaration de politique générale, lue en principe par le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius, mais ils n'ont pas à voter la confiance, contrairement aux députés.

La semaine suivante, à compter du 14 avril, l'Assemblée devait débattre d'un texte controversé, la réforme pénale de la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui vient d'être confirmée dans ses fonctions dans le gouvernement Valls.

Ce mercredi, la commission des Lois de l'Assemblée a renoncé à examiner ce projet de loi "de prévention de la récidive et d'individualisation des peines", qui supprime les peines plancher créées sous Nicolas Sarkozy et met en place une peine de probation pour certains délits.

En procédure normale, le texte aurait dû être discuté cette semaine en commission pour pouvoir être débattu le 14 avril dans l'hémicycle. Pour pouvoir passer outre à ces délais, il faut que le gouvernement décrète l'examen en urgence sur ce projet de loi.

M. Valls, alors ministre de l'Intérieur, s'était à plusieurs reprises opposé ouvertement depuis l'été dernier à Mme Taubira sur ce texte, et l'Elysée avait dû trancher entre leurs propositions. L'UMP réclame avec insistance, particulièrement depuis dimanche, le retrait de la réforme.