Il est urgent que soient bloqués les « schémas de coopération intercommunale » qui vont contre le libre choix des communes
Dans un document de quatre pages (ci-contre), les maires et élus qui ont été reçu le 13 novembre dernier au Ministère de l’intérieur, ont rendu public, à l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF) leur intention de tout mettre en oeuvre pour que soit déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi qui permettrait de bloquer les Schémas de coopération intercommunale.
Cliquez pour télécharger et imprimer le 4 pages distribué par la délégation des maires et des élus.
Ces « SDCI » vont contre le libre choix des communes de gérer leurs affaires comme elles le souhaitent. Toute la délégation, très représentative, dans sa diversité géographique et politique, appelle maires et élus à contresigner sa proposition de loi dont le texte, fort simple, a été lu hier par Gérard Schivardi lors d’une conférence de presse.
Proposition de loi : article unique
« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Le POI qui a clairement pris position depuis son congrès de fondation, pour la défense des communes, contre les réformes successives commandées par l’Union européenne, s’associe pleinement à cette initiative d’élus de toute tendance.
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