Des élus proposent une loi pour que les communes aient le droit de « s’associer et de se dissocier librement »
À l’occasion de l’ouverture du congrès des maires de France, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) et secrétaire national du POI, a présenté hier une proposition de loi pour préserver la liberté des communes de se grouper ou de se séparer.
Le texte se compose d’un article unique : « L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ». Cette proposition de loi sera soumise à la signature des « maires attachés à la démocratie communale, cellule de base de la démocratie », et sera présentée aux députés « pour qu’elle soit déposée et votée dans les meilleurs délais ».
L’initiative a été concrétisée après qu’une délégation de dix élus « représentative de trois cents maires, adjoints au maire, conseillers généraux et conseillers municipaux », conduite par Gérard Schivardi eut été reçue, le 13 novembre, au ministère de l’Intérieur. Les élus, de toutes tendances politiques, y ont exprimé la « détermination des communes […] de voir respecter leurs choix en matière d’intercommunalité face aux SDCI [Schémas Départementaux de coopération intercommunale, NDLR] » a déclaré un des ses membres à la sortie du ministère.
Rendant compte de l’entretien, la délégation a rapporté que son interlocutrice a déclaré que le président de la République a décidé d’aller « jusqu’au bout de la rationalisation de l’intercommunalité par le biais de moyens exceptionnels confiés aux préfets ».
Dans un document de quatre pages (ci-contre), les maires et élus qui ont été reçu le 13 novembre dernier au Ministère de l’intérieur, ont rendu public, à l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF) leur intention de tout mettre en oeuvre pour que soit déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi qui permettrait de bloquer les Schémas de coopération intercommunale.
Cliquez pour télécharger et imprimer le 4 pages distribué par la délégation des maires et des élus.
Ces « SDCI » vont contre le libre choix des communes de gérer leurs affaires comme elles le souhaitent. Toute la délégation, très représentative, dans sa diversité géographique et politique, appelle maires et élus à contresigner sa proposition de loi dont le texte, fort simple, a été lu hier par Gérard Schivardi lors d’une conférence de presse.
Proposition de loi : article unique
« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Le POI qui a clairement pris position depuis son congrès de fondation, pour la défense des communes, contre les réformes successives commandées par l’Union européenne, s’associe pleinement à cette initiative d’élus de toute tendance.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire