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Bruxelles ou l'institutionnalisation de l'opacité

Sur les contrats de vaccins Covid, l'avocat général donne tort à la Commission européenne. Une victoire annoncée très symbolique alors que les SMS restent un angle mort juridique.

Patricia Cerinsek

juin 12

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Athanasios Rantos, l'avocat général de la plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions. Il propose à la Cour de confirmer les arrêts du tribunal de l’UE de juillet 2024 qui avaient donné tort à la Commission européenne sur l'accès aux contrats d'achat de vaccins Covid.

Durant la pandémie, la Commission avait négocié au nom des États membres des contrats de plusieurs milliards d’euros avec des laboratoires comme Pfizer et BioNTech. Lorsque des députés européens et des citoyens avaient demandé l'accès aux documents, la Commission avait publié des versions largement caviardées, occultant notamment les noms des membres de l’équipe de négociation - nécessaire pour vérifier l’absence de conflits d’intérêts - et les clauses d’indemnisation des laboratoires pharmaceutiques, invoquant la protection de la vie privée et le secret des affaires.

La Cour suivant dans la majorité des cas les conclusions de l’avocat général, on s’achemine tout droit vers une condamnation de la Commission européenne. Bruxelles en sera quitte à faire davantage oeuvre de transparence et permettre un meilleur accès aux documents publics. Voire à devoir appliquer le jugement en publiant une version moins expurgée des contrats ?

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EU Prosecutor General Pushes for Greater Transparency on Covid Vaccine Contracts

But von der Leyen's SMS Remain the Legal Black Hole of European Politics.

Patricia Cerinsek

juin 12

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Athanasios Rantos, Prosecutor General at the European Court of Justice (ECJ), has delivered his opinion in a key case concerning public access to Covid-19 vaccine procurement contracts. He has recommended that the Court uphold the EU General Court’s July 2024 rulings, which sided against the European Commission on transparency issues.

During the pandemic, the Commission negotiated multi-billion-euro contracts on behalf of EU member states with pharmaceutical companies including Pfizer and BioNTech. When MEPs and citizens requested access to the documents, the Commission released heavily redacted versions. It withheld, among other details, the names of the negotiators — information needed to check for potential conflicts of interest — and the pharmaceutical companies’ liability and indemnification clauses, citing privacy and commercial confidentiality.

As the ECJ typically follows the Advocate General’s opinions in most cases, the Commission appears headed for a formal rebuke. Brussels will likely be required to improve transparency and grant better public access to official documents. It may even have to publish less-redacted versions of the contracts to comply with the judgment.

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