UE, Douanes : Autopsie d'une réforme dite « historique »

Photo : La nouvelle autorité douanière Européenne sera basée à Lille. Crédits : Velvet, CC BY-SA 4.0 , via Wikimedia Commons

Comment une réforme dite « historique » peut-elle passer quasi inaperçue ? L'analyse du processus décisionnel européen met en lumière un circuit fermé, des experts internes du Joint Research Center de la Commission à un « groupe de sages » de 12 personnes, jusqu'à la Commission qui transforme ces travaux en politique sous aucun débat public. À la clé, la création d'une autorité douanière européenne, basée à Lille, centralisant tout, et un nouveau transfert de souveraineté qui retire aux États le contrôle des frontières et des flux.

Le document en sélection est un communiqué de presse de la Commission européenne, intitulé « Commission welcomes historic agreement to reform EU Customs Union. » Il s'inscrit dans une salve de documents officiels publiés à cette occasion, dans lesquels la Commission se félicite d'un accord qualifié « d'historique » visant à réformer en profondeur la politique douanière européenne. Historique et pourtant invisible, absent du débat public, à peine relayé. De quoi relativiser le terme ? Non.

Ce communiqué marque l'aboutissement d'un processus décisionnel parfaitement articulé. Tout commence en mai 2023 avec une communication de la Commission européenne « Réforme douanière : faire passer l'union douanière à l'étape supérieure » adressée au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social européen. Il s'agit bien d'une communication, pas un vote, pas un texte issu d'un débat démocratique. Le ton est sans ambiguïté et tout est présenté comme nécessaire, logique, inévitable.

Cette communication elle-même ne sort pas de nulle part. Elle s'appuie d'abord sur un rapport de la Cour des comptes européenne de 2021, qui pointe un manque d'harmonisation des contrôles et appelle à renforcer la coordination à l'échelle européenne. On remarque qu'il s'agit toujours de « recommandations » (pages 62-64 du rapport). Une recommandation, par définition, incite à adopter une certaine conduite sans caractère obligatoire ou contraignant. Une sémantique qui protège de toute accusation d'imposition, tout en orientant les décisions. Un rapport réalisé par 7 personnes : Jan Gregor (membre de la Cour des comptes), Werner Vlasselaer (chef de cabinet), Bernard Moya (attaché de cabinet), Alberto Gasperoni (manager principal), José Parente (chef de mission), Diana Voinea et Csaba Hatvani (auditeurs). Des noms publics, mais inconnus, alors même que leurs travaux orientent des décisions majeures. C'est peut-être un foncti…

Raphaël Lepilleur