 |
Projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le CC valide le budget de la Sécurité sociale, la situation à Gaza reste catastrophique, l’Élysée a proposé d’organiser un hommage à BB, baisse des dons pour la Fondation pour le logement.
|
| |||||||||||||||
Projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Un projet de loi en deux volets, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l’usage du téléphone portable au lycée, a été préparé par le gouvernement et sera examiné dès le début du mois de janvier.
 |
Le projet de loi comporte deux articles seulement : le premier prévoit l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, le second vise à bannir l’usage du téléphone portable au lycée. Cette seconde mesure, qui doit encore être présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, sera examinée dès le lendemain, le 8 janvier, par le Conseil d’État.
L’exécutif souhaite aller vite afin de permettre une application de la loi dès la rentrée de septembre 2026. Le projet a été rédigé de manière à être conforme au droit européen, contrairement à une précédente loi sur la majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais été appliquée pour cette raison.
Notre publication est financée uniquement par ses lecteurs. Pour recevoir les prochains contenus du Monde Moderne, devenez abonné, gratuit ou payant.
Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés insoumis contestant plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé la majorité des articles. S’agissant d’un texte budgétaire, il est d’usage que l’institution rende sa décision avant le 31 décembre.
Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d’articles sur les 114 de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée mi-décembre définitivement par le Parlement. Les auteurs de la saisine estimaient que ces mesures portaient atteinte à la protection du droit à la santé.
Le Conseil constitutionnel n'a pas suivi les auteurs de la saisine sur ce sujet ni relativement à l’article qui limitait à un mois la durée d'un premier arrêt de travail et deux mois tout renouvellement. Il a également validé la procédure d'adoption de la mise en place d'un nouveau parcours d'accompagnement à visée préventive pour les patients à risque d'affection longue durée.
En revanche, les Sages ont censuré une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail. Le texte écrivait qu'un assuré peut bénéficier d'une indemnisation s'il est incapable d'exercer “une activité professionnelle salariée ou non salariée quelconque”. Cet article, le numéro 83, pouvait potentiellement priver un assuré d'indemnisation s'il était capable d'exercer une quelconque activité autre que sa profession d'origine.
La situation à Gaza reste catastrophique
Les ministres des Affaires étrangères de dix pays ont exhorté les autorités israéliennes à “garantir un accès” à l’aide à Gaza, où la situation humanitaire demeure “catastrophique”. “Nous exprimons notre profonde inquiétude face à la nouvelle dégradation de la situation humanitaire à Gaza, qui demeure catastrophique”, écrivent dans un communiqué commun les chefs de diplomatie de la France, du Royaume-Uni, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, du Japon, de la Norvège, de la Suède, et de la Suisse.
L’ONU a estimé, le 20 décembre, que la bande de Gaza n’était plus en situation de famine, mais que l’insécurité alimentaire restait “critique”. Dans le territoire palestinien qui compte 2,2 millions d’habitants, “1,3 million de personnes ont toujours urgemment besoin d’un abri”, selon les dix pays. “Plus de la moitié des établissements de santé ne fonctionnent que partiellement” et la majorité de la population est confrontée à des “niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë”, déplorent aussi les ministres.
Ils demandent au gouvernement israélien de “veiller à ce que les ONG internationales puissent opérer à Gaza de manière durable et dans un cadre prévisible”. Israël a mis en place des procédures draconiennes d'enregistrement pour les ONG. Une grande incertitude pèse sur ces organisations, qui devraient être fixées sur leur sort le 31 décembre. Une telle radiation pourrait les “contraindre à cesser leurs activités à Gaza et en Cisjordanie d'ici soixante jours”.
L’Élysée a proposé d’organiser un hommage à Brigitte Bardot
L’Élysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d’organiser un hommage à l’icône du cinéma français, décédée à l’âge de 91 ans. Ses proches n’ont toutefois pas donné suite à cette proposition.
“Il y a eu un échange avec proposition qu’un hommage soit organisé mais la famille de Brigitte Bardot n’a pas donné suite”, explique-t-on à l’Elysée. Au moment de cette proposition, il n’avait pas encore été décidé s’il s’agirait d’un hommage national ou d’un hommage populaire, précise l’Élysée.
Les obsèques de la star auront lieu dans l’intimité le 7 janvier à Saint-Tropez dans le Var. L’inhumation privée sera suivie d'“un hommage ouvert à tous les Tropéziens et à ses admirateurs”, a précisé la Fondation Brigitte Bardot, dédiée à la protection des animaux.
Depuis son changement de nom, la Fondation pour le logement a enregistré une baisse de dons
Depuis son changement de nom en janvier, la Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre) a enregistré “une baisse de dons de l’ordre de 15%”, déclare son délégué général Christophe Robert.
La Fondation pour le logement, qui publie une enquête d’opinion réalisée par l’institut Ipsos, révèle que la précarité s’est fortement aggravée en France ces dernières années.
Après les révélations concernant son fondateur, la Fondation Abbé Pierre a changé de nom pour devenir la Fondation pour le logement. Elle a aussi changé de logo. En juillet, le cabinet spécialisé Egaé faisait état 45 accusations de violences sexuelles visant l’abbé Pierre, de son vrai nom Henri Grouès, décédé en 2007.
Christophe Robert rappelle que “97% des ressources de la Fondation” proviennent des “dons”. Cette baisse de dons “réduit notre capacité d’actions, à un moment où les associations sont en situation de fragilité, parce qu’elles voient leurs subventions publiques baisser”, explique Christophe Robert. “On ne voudrait pas que cet épisode très douloureux autour de l’histoire de l’Abbé Pierre nuise à notre capacité d’apporter des réponses aux plus fragiles et à ceux à qui il nous faut tendre la main”, ajoute-t-il.
La Fondation accueille chaque année plus 500 000 personnes, directement ou indirectement, grâce à son réseau de quelque 500 partenaires associatifs.
Meilleurs voeux pour la nouvelle année 2026 de la part du Monde Moderne !
 |
Invitez vos amis et gagnez des récompenses
| ||||||||||
© 2025 Le Monde Moderne
112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 Vincennes Cedex
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire