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jeudi 3 août 2023

URGENT : Dissolution des Soulèvements, à vous de jouer avant le 8 août

 

URGENT : Dissolution des Soulèvements, à vous de jouer avant le 8 août

 

⚠️ IMPORTANT : il est très important de le faire au plus vite, voir le bas du mail pour plus de détails.

Chères co-requérantes et co-requérants,

Un mois après l'annonce de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SDT) en Conseil des ministres (21 juin), le moment est venu d'attaquer collectivement cette décision politique et non fondée juridiquement, devant le Conseil d'Etat !

Si vous recevez ce mail, c'est que vous faites partie des 20 000 personnes à vous être engagées à contester le décret de dissolution. On vous explique tout ci-dessous !

Le 28 juillet 2023, les avocat•es du mouvement ont déposé deux requêtes au Conseil d'État pour contester la dissolution : un référé qui sera jugé le 8 août et permettrait de suspendre la dissolution en urgence et un recours au fond qui sera jugé plus tard (entre un an et un an et demi) qui statuera de manière définitive sur la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre. En tant que requérant•e, vous pouvez vous associer à ces deux requêtes dites "principales" en déposant deux requêtes individuelles (référé et recours) sur le plate-forme du Conseil d'État.

Pour vous accompagner dans ces démarches, un TUTORIEL a été rédigé sur le site des Soulèvements de la Terre, vous proposant un référé et un recours pré-rédigés (sur lesquels vous devez indiquer votre identité) et vous guidant à travers les cinq étapes à suivre pour contester la dissolution (cela ne prend que 10-15 minutes).

✅ LE TUTORIEL, C'EST PAR ICI : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution--le-tutoriel (en bas de cette page, vous trouverez aussi une "foire aux questions" fréquentes et les réponses des avocat•es et de l'équipe juridique à vos interrogations).

⚠️ IMPORTANT - DATE BUTOIR : contre toute attente le Conseil d'Etat à décidé de juger le référé suspension le 8 août. Il est est donc important d'avoir le maximum de requêtes de co-requérants d'ici là. Au-delà, il sera toujours utile de poser des requêtes mais uniquement pour le recours au fond, dont la date butoire pour déposer les requêtes est le 20 août.

À bientôt,

L'équipe juridique des Soulèvements de la Terre

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