| | | | Bonjour ,
Le bracelet anti-rapprochement, un outil destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents, était l’une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales qui s’est terminé le 25 novembre 2019. Mais où en est-on aujourd’hui ? | | |
| | | | | | |  | | | | | |
| | | Pauline Rongier, avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violence : "Le bracelet anti-rapprochement peut être mis en place par un juge pénal ou par un juge civil. Donc par exemple, dans le cadre des violences conjugales où la femme est victime, elle va pouvoir saisir un juge civil afin d’obtenir une ordonnance de protection. Dans ce cadre, le juge civil peut prononcer la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement.
Mais pour cela, il a besoin du consentement du porteur du bracelet. Et si celui-ci refuse la mise en place du dispositif, la procédure est transmise au parquet et pourra donc être ordonnée par un juge pénal. Dans ce cadre-là, si le porteur du bracelet refuse qu’on mette en place le bracelet, son contrôle judiciaire pourra être révoqué et il pourra être incarcéré.
Le dispositif tarde un peu à se généraliser, d’une part parce qu’en France, il y a toujours une réticence à utiliser un nouvel outil qu’on ne maîtrise pas forcément très bien. Ensuite, il y a évidemment d’autres raisons. Le fait qu'il y ait 1000 bracelets anti-rapprochement qui aient été débloqués, même s’il y en a qu’une toute petite partie qui est concrètement utilisée, est peut-être un frein psychologique pour les magistrats, parce qu’ils ont l’impression que c’est pour les cas extrêmes. Et puis on leur a appris à être économes, à cause des moyens souvent insuffisants de la justice.
Il y a aussi un effet qui pourrait être contre-productif, parce que le juge va avoir une réticence à mettre en place le bracelet avec une zone d’interdiction trop étendue. Par exemple, il ne mettrait pas une zone d’interdiction sur tout Paris et demanderait à l’avocate de la victime dans quelle zone elle souhaiterait que le conjoint violent ne puisse pas pénétrer. Or, bien souvent, la femme victime cache son adresse. Donner un arrondissement, c’est déjà donner un indice qui reviendrait à la mettre en danger. Surtout lorsqu’il y a des enfants et qu’on sait que retrouver la trace d’une famille à partir d’un arrondissement est facile quand on a simplement à écumer les écoles ou les crèches." | | |
| | | | "S'il y a péril, il y a péril." | | |
| | | "Clairement, je pense que si le bracelet anti-rapprochement était massivement utilisé, il serait efficace, comme on peut le voir en Espagne. Mais ça veut dire l'ordonner plus facilement qu’aujourd’hui. Il faut cesser de se réfréner et le mettre en place beaucoup plus souvent.
Et puis quand il n’y en aura plus assez, d’autres seront débloqués. Ça fera boule de neige parce que là, comme les magistrats le mettent rarement en place, les avocats eux-mêmes n’ont pas forcément le réflexe de l’évoquer.
S’il y a péril, il y a péril. Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. C’est insupportable pour tout le monde et on a un outil, on a la chance d’avoir cette technologie qui pourrait permettre d’endiguer ce fléau. Il faut l’utiliser." | | |
|
| |
|
|---|
| | |
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire