STOP à l'impunité des crimes sexuels

Vous avez signé cette pétition :

STOP à l'impunité des crimes sexuels

L'auteur a un message pour vous :

Bonjour à toutes et tous Nous demandons non seulement une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés, mais également une interruption de la prescription dans les cas suivants : Pour les crimes et délits sexuels aggravés commis sur des mineurs en cas de commission par leur auteur d’un même crime ou d’un même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs (dès lors que ce même crime ou ce même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs est commis avant la prescription du premier) ; Lors d'une amnésie traumatique ou de troubles psychotraumatiques dont une expertise ordonné par un magistrat aura apprécié si elle/ils constituent un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, en application de l'article 9-3....     Lire le message complet

Partagez cette pétition avec vos amis

Partager      Tweeter