Remboursement des frais de mandat :
les parlementaires osent s'octroyer un régime totalement hors norme !
Si vous n'avez pas encore signé la pétition exigeant une vraie moralisation de la vie parlementaire, c'est le moment ou jamais de le faire ! Ce qui se trame en ce moment à l'Assemblée nationale est inouï et s'apparente même à une provocation au vu desgraves dérives passées dans ce domaine, et des sacrifices toujours plus importants exigés des Français, notamment en ce qui concerne la hausse de la CSG.
C'était promis, juré ! Les parlementaires allaient mettre un terme aux « vieilles pratiques », à leur système de remboursement de frais de mandat (la fameuse « IRFM ») qui, dans les faits, s'apparentait à un second revenu totalement exonéré d'impôt sur le revenu (forfait fixe systématiquement versé, aucun contrôle de justificatifs, etc.).
Un peu comme si, vous et moi, nous pouvions doubler nos revenus et que le surcroît nous était payé au « noir »… Quelle aubaine !
La loi sur la moralisation de la vie publique qui a été votée cet été et qui devait régler la question est restée très floue sur le sujet, invitant les bureaux des deux assemblées parlementaires à réformer eux-mêmes le système. Le verdict vient de tomber de la bouche du Président de l'Assemblée nationale et confirme ce que l'on pouvait redouter : trop de parlementaires (du moins, une majorité d'entre eux) restent totalement déconnectés des réalités…
Le système de l'IRFM qui était très opaque et qui connaissait de multiples dérives est ni plus ni moins en train d'être consacré. Il est en effet maintenu avec de simples aménagements censés faire illusion mais qui, en réalité, ne sont que de la poudre aux yeux.
Mieux : si nous ne réagissons pas, la nouvelle IRFM sera même augmentée !
Ce qui devrait « changer » :
- les parlementaires devront désormais garder des justificatifs d'achat et seront contrôlés. Premier « hic » : le contrôle sera simplement aléatoire (120 parlementaires tirés au sort) et essentiellement interne… Or, dans ce domaine, comme dans bien d'autres, l'auto-contrôle ne fonctionne pas (voirpétition) ;
- aussi, une liste de dépenses interdites sera-t-elle établie comme, par exemple, le financement de partis politiques ou l'achat de biens immobiliers pour son profit personnel. Encore heureux, serions-nous tentés de dire !
Ce qui n'est pas parti pour changer :
- les parlementaires continueront à percevoir l'intégralité de l'indemnité pour frais de mandat. Seule sa dénomination changera… Autrement dit, il ne s'agit pas d'appliquer le droit commun des remboursements de frais professionnels, c'est-à-dire un remboursement a posterirori et sur justificatif. Non, chacun percevra l'indemnité plein pot et si, à la fin de l'année, il reste quelque chose dans l'enveloppe, l'élu sera censé le reverser à la trésorerie du Parlement. Vous y croyez ?
La liste des frais remboursables est longue comme le bras : vêtements, coiffeur, automobile, frais de communication politique (si, si !), et nos élus ne manquent vraiment pas d'imagination… Le moins que l'on puisse dire, c'est que le résultat annuel n'entretient pas beaucoup de suspense !
En somme, les parlementaires sont en train de se voter, pour eux-mêmes, un régime spécial de frais, sans équivalent nulle part ailleurs. Imaginez un seul instant qu'un salarié, un indépendant ou un chef d'entreprise se lance dans une même pratique… Ce sera immédiatement la curée : redressement fiscal, Urssaf, amendes, etc.
On connaissait déjà les régimes spéciaux de retraite et d'assurance maladie des parlementaires ; eh bien, voilà leur régime spécial de frais professionnels qui prend forme sous nos yeux… Et tout ça dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique !
- Cette indemnité qui est en réalité une rémunération défiscalisée qui simule de plus en plus mal un système de remboursement de frais professionnels, sera toujours exonérée d'impôt sur le revenu. Mieux, les parlementaires payaient tout de même la CSG sur leur ancienne « IRFM »… Or, ils prévoient de s'en exonérer sur la nouvelle ! Le montant net de la nouvelle « IRFM » devrait donc en toute logique augmenter d'autant.
Alors que les parlementaires sont en train de voter l'augmentation de la CSG de 1,7 point pour l'ensemble des Français, ils se concoctent carrément, pour eux-mêmes, une exonération… Merci, l'exemple !
Et ce n'est pas tout. Comme si cette vraie-fausse réforme était beaucoup trop dure, le bureau de l'Assemblée nationale prévoit sans vergogne que chaque Parlementaire pourra dépenser 7 800 euros par an à sa discrétion (environ 10 % de la nouvelle IRFM), sans aucun justificatif et sans rendre de compte à personne. C'est purement et simplement de l'économie au noir institutionnalisée ; mais attention ! Uniquement pour les membres du Parlement, pas pour vous…
La pétition qui avait été lancée dès cet été pour une vraie moralisation de la vie politique et parlementaire a déjà recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures, si vous ne l'avez pas encore signée, c'est le moment ou jamais de le faire.
Nous devons être encore plus nombreux à montrer aux parlementaires que NON, nous ne sommes pas dupes ! Si nous sommes des centaines de milliers à signer alors les parlementaires ne pourront pas se défiler !
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