Cela doit être une nuit de pleine lune… " La blague, lancée par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a eu au moins le mérite de faire sourire l'Hémicycle. Et de faire retomber un peu la pression, l'espace d'un instant.
Mais c'est dans une ambiance tendue que les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 25 à jeudi 26 octobre, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), l'une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Comme prévu, cette augmentation de 1,7 point de la CSG, destinée à compenser la suppression de deux cotisations salariales des salariés du privé, a cristallisé les tensions.
Alors que le gouvernement et la majorité ont vanté une mesure d'
" augmentation du pouvoir d'achat ", l'article 7 du PLFSS a concentré les critiques de l'opposition. Droite (Les Républicains et Les Constructifs) et gauche (Parti socialiste, Parti communiste et La France insoumise) ont souligné l'
" injustice " de cette mesure.
" Contre les retraités "Les députés LR se sont ainsi relayés pour dénoncer son impact sur les retraités et les agriculteurs, deux familles-clés de leur clientèle électorale. Jérôme Nury (Orne) a notamment fustigé
" l'acharnement du gouvernement contre les retraités ". A gauche aussi, le ton se veut véhément.
" Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations sociales. En cela, vous trahissez l'esprit de la Sécurité sociale que le Conseil -national de la résistance a pensé ", s'est insurgé Adrien Quatennens (LFI, Nord).
En retour, le gouvernement a défendu une
" mesure de soli-darité générationnelle ", afin de donner du pouvoir d'achat aux actifs. En dehors des retraités les plus modestes, qui en sont exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit, ceux de plus de 65 ans -gagnant près de 1 400 euros net par mois et ceux qui ont moins de 65 ans et gagnant près de 1 300 euros seront touchés en 2018. Jusqu'à 2 500 euros, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression de la taxe d'habitation, a promis M. Darmanin.
En revanche, les retraités qui perçoivent plus de 2 500 euros, subiront la hausse de la CSG, sans compensation. Après avoir rappelé à ses anciens collègues de droite que leur candidat à la présidentielle, François Fillon, avait promis d'augmenter la TVA de deux points, M. Darmanin a dit
" avoir du mal à comprendre " que les socialistes soient opposés à cette mesure, au motif que les plus pénalisés restent les retraités aisés. L'ancienne ministre Ericka Bareigts (La Réunion) a souligné que les pensionnés d'invalidité ou les aidants familiaux seront également victimes de la hausse.
Opposés à cette mesure, Les Constructifs – emmenés par Philippe Vigier (Eure-et-Loir) – ont défendu sans succès la TVA sociale pour financer la protection sociale par une augmentation de la TVA. Un membre de leurs rangs, Charles de Courson (Marne), a d'ailleurs eu des échanges musclés avec le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran (Isère), dont il a regretté
" l'arrogance " à multiples reprises ; ce dernier avait osé moquer ses
" inexactitudes ". Ambiance…
Al. Le
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