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LES DERNIÈRES PUBLICATIONS
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La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé - La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement (autorisation environnementale, dérogation à la protection des espèces, évaluation des incidences Natura 2000...).
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La modernisation du droit de l’environnement - La modernisation du droit de l’environnement participe à la démarche de simplification du droit de l’environnement tout en maintenant un niveau de protection constant. Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants. Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible. Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le Ministère de l'environnement une opportunité d'adopter une posture d’administration « facilitatrice ».
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Les Français et la consommation responsable : vers des achats plus respectueux de l’environnement ? - Qu’il s’agisse d’acheter des produits respectueux de l’environnement ou issus de l’agriculture biologique, la consommation des ménages est parfois contrainte par leur niveau de vie. Pour autant, les choix des consommateurs restent avant tout dépendants de l’intérêt que ceux-ci portent ou pas à l’environnement. Attachée à la qualité des biens qu’elle consomme, une part importante des Français semble en effet disposée à consommer moins, mais mieux. Le prix et le poids des habitudes continuent cependant de freiner cette volonté de changement.
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10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire - La transition d’une économie linéaire vers une économie plus circulaire est-elle effective ? Cette publication, composée de 10 fiches indicateurs et d’un tableau de bord, offre un premier suivi national de l’économie circulaire. Les indicateurs choisis portent sur l’ensemble des sept piliers de l’économie circulaire. Des comparaisons internationales fournissent un éclairage sur le positionnement de la France vis-à-vis de ses voisins européens.
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La fonction touristique des territoires : facteur de pression ou de préservation de l'environnement ? - En 2015, la France, première destination mondiale, a accueilli plus de 84 millions de touristes. Concentrée dans le temps et dans l’espace, cette arrivée massive, et la variation démographique qu’elle entraîne, exercent inévitablement des pressions sur l’environnement. Or, la qualité de l’environnement et la préservation des espaces naturels contribuent à l’attractivité des sites touristiques. Des initiatives se développent donc afin de s’orienter vers une gestion durable et équilibrée du tourisme.
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Les comptes de l'économie de l'environnement - Depuis le début des années 2000, l’économie en lien avec l’environnement se développe. Entre 2004 et 2014, l’emploi dans les éco-activités augmente, hausse supérieure à celle de l’ensemble de l’économie. La dépense de protection de l’environnement atteint 47,6 milliards d’euros, en progression annuelle moyenne de 3,5 %, alors que le PIB progresse de 2,6 % en moyenne annuelle sur cette même période. Cependant, l’importance de cette économie reste modeste. De surcroît, l’impact net sur l’économie n’est pas mesurable, car des créations d’emplois peuvent compenser des disparitions dans d’autres secteurs. De même, si les taxations environnementales rapportées au PIB progressent depuis 2008, avec la TICPE, la CSPE, elles restent à un niveau inférieur à celui de l’Union européenne.
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Bilan de la production de déchets en France - Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse par rapport à 2012.
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Entreprises du BTP : 227,5 millions de tonnes de déchets en 2014 - En 2014, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) produisent 227,5 millions de tonnes de déchets. 80% de ces déchets sont des déchets inertes produits par les chantiers de travaux publics, lesquels sont majoritairement dirigés, dès la sortie de chantier, soit vers d'autres chantiers où ils sont réutilisés, soit vers des structures de valorisation (recyclage matière, remblaiement de carrières). La proportion des déchets inertes réutilisés ou valorisés dès leur sortie de chantier est de 61% pour l'ensemble du secteur du BTP, contre 49% en 2008.
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Pesticides : évolution des ventes, des usages et de la présence dans les cours d’eau depuis 2009 - Depuis 2009 et selon la Banque nationale des ventes de produits phytosanitaires, les achats de pesticides progressent pour s’établir à 68 milliers de tonnes en 2015. Avec une diminution de plus de 5 % par an depuis 2009, les ventes des produits bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins » représentent 8 % de la vente de la totalité des produits phytosanitaires en 2015. Les teneurs en pesticides dans les cours d’eau, pondérées des risques environnementaux qu’elles représentent pour la faune et la flore aquatique, baissent légèrement sur la période 2009-2014. Cette tendance est principalement portée par l’évolution des teneurs en herbicides, dont plusieurs substances, parmi les plus écotoxiques, ont été récemment interdites.
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La messagerie - Au quatrième trimestre 2016, dans la messagerie traditionnelle nationale, le chiffre d’affaires est en hausse ainsi que les tonnages en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables . Pour les colis tous poids, le chiffre d’affaires et le nombre d’envois augmentent.
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Transports routiers de marchandises - En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’activité de transport routier de marchandises des véhicules immatriculés en France, mesurée en tonnes-kilomètres, recule au quatrième trimestre 2016, après une forte progression au troisième trimestre 2016 . Sur l’ensemble de l’année 2016, l’activité progresse par rapport à celle de l’année précédente.
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Indices des prix du transport de fret et de l’entreposage - Les prix du transport de fret sont globalement orientés à la hausse au quatrième trimestre 2016. Les prix du transport routier, du maritime et du fluvial confirment leur hausse du trimestre précédent. Les prix du transport ferroviaire sont stables. Le transport aérien est le seul secteur dont les prix du transport de fret décroissent ce dernier trimestre. Cette baisse est la suite d’une série entamée il y a plus d’un an.
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