La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - vendredi 4 novembre 2016

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3 novembre 2016 – La Haute cour de Londres a jugé que le gouvernement britannique n’avait pas le droit de déclencher seul le Brexit. La notification de l’article 50 des traités européens, qui arrête la procédure de sortie de l’Union européenne, devra d’abord recevoir l’aval du Parlement de Westminster.

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le fil des informations

3 novembre 2016 – La Haute cour de Londres a jugé que le gouvernement britannique n’avait pas le droit de déclencher seul le Brexit. La notification de l’article 50 des traités européens, qui arrête la procédure de sortie de l’Union européenne, devra d’abord recevoir l’aval du Parlement de Westminster.

3 novembre 2016 – La ministre El Khomri annonce aux députés que la commission de refondation, qui doit proposer en deux ans une réécriture complète du Code du travail, sera installée « dès le début de l’année » 2017. La loi travail prévoit que cette commission soit composée, à parité, d’hommes et de femmes, et qu’elle « associe à ses travaux » les organisations syndicales et patronales « en s’appuyant sur les travaux du Haut Conseil du dialogue social ».

3 novembre 2016 – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adresse deux mises en demeure aux dirigeants de la chaîne iTélé du groupe Canal+. La première porte sur « des manquements aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission Morandini Live». Et la seconde dénonce « l’absence de fonctionnement effectif depuis septembre 2015 du comité d’éthique». Et le CSA conclut : « Faute de remédier à ces manquements, l’éditeur s’expose à des procédures de sanction. » C’est un appui pour les salariés d’iTélé, qui ont voté ce jour leur 19ème journée de grève.

2 novembre 2016 – Vote solennel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 à l’Assemblé e nationale par 272 voix « pour » et 240 « contre ». 4 milliards d’euros d’économies devront être réalisés pour l’assurance maladie et 1,5 milliard d’euros pour l’hôpital, notamment en écourtant les durées d’hospitalisation et en développant les médicaments génériques. La branche vieillesse devrait être excédentaire suite au relèvement de l’âge de départ en retraite. Pour faire face à la pénurie de médecins (politique du numérus clausus) les médecins hospitaliers seront autorisés à travailler au-delà de 72 ans ! TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

2 novembre 2016 – Afrique du sud : un rapport embarrassant pour le président Zuma a été publié suite à une décision de justice. Ce document revient sur les liens entre le chef de l’Etat et une riche famille d’hommes d’affaires. Il exhorte le parquet et la police à enquêter sur de possibles « crimes » de corruption commis au sommet de l’Etat. Des milliers de manifestants ont convergé vers la place centrale à Pretoria, avec des pancartes : « Zuma must go ! ». La police sud-africaine a tiré des balles en caoutchouc et utilisé des canons à eau. Dans le même temps, la mobilisation des étudiants contre la hausse des frais d’inscription et pour la gratuité de l’enseignement se poursuit depuis un mois et demi dans les universités.

2 novembre 2016 – Le député PS Dosière publie comme chaque année son analyse du document budgétaire consacré aux effectifs des cabinets ministériels et à leur rémunération. Depuis sa nomination en 2014, le gouvernement de Valls a vu ses effectifs globaux augmenter de 220 personnes en même temps que le nombre de ministres passait de 31 (en 2014) à 38 (en 2016). Entre 2014 et 2016, la rémunération individuelle des personnels a diminué de 4,4% au cabinet du Premier ministre et de près de 10% au sein des autres cabinets ministériels. Cependant ces rémunérations restent élevées: la rémunération moyenne tous cabinets confondus s’élève à 7.624 euros par mois et à 10.246 euros par mois pour le cabinet du premier ministre.

1er novembre 2016 – Les forces spéciales irakiennes sont entrées dans le bâtiment de la télévision de Mossoul, a annoncé le commandant du Service de contre-terrorisme (CTS), unité d’élite des forces irakiennes et la bataille de Mossoul s’intensifie. On estime à 1,5 million le nombre d’habitants qui sont toujours pris au piège dans la ville, et les Nations unies redoutent une crise humanitaire et un exode de réfugiés à mesure que les affrontements se rapprocheront.

1er novembre 2016 – A quelques jours de l’élection présidentielle aux USA, une intervention du directeur du FBI à l’encontre d’emails d’Hilary Clinton fait polémique et sème la confusion. Dans le même temps, dix huit Prix Nobel d’économie, tous Américains signent un manifeste contre Donald Trump. « Ses propositions menacent les fondements de la prospérité américaine et plus largement, l’économie mondiale », écrivent ils.

30 octobre 2016 – Un décret publié au journal officiel autorise désormais la création d’un immense fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français. Pour chaque citoyen titulaire ou ex-titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport, des données à caractère personnel (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, adresse, image numérisée du visage et des empreintes digitales, adresse de messagerie électronique…), seront enregistrées dans un fichier unique. La création de ce fichier suscite de nombreuses réactions dont celle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés): «on peut craindre qu’un futur gouvernement modifie les finalités. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, estime qu’un fichier de ce type n’est «absolument pas nécessaire» et regrette que «le gouvernement n’ait pas pris en compte la délibération de la Cnil». «Un fichier de 60 millions de personnes est susceptible d’être piraté», ajoute-t-il tout en déplorant un projet visant à la «surveillance de masse».

30 octobre 2016 – Le Drian, ministre de la Défense annonce depuis Bangui en Centrafrique la fin de l’opération militaire dite Sangaris engagée il y a trois ans. Il y a cependant toujours des affrontements meurtriers entre bandes armées. 350 soldats français resteront dans le cadre des troupes de l’ONU (Minusca) pour le retrait desquelles plusieurs manifestations ont eu lieu ces derniers jours.

31 octobre 2016 – Le comité d’éthique de l’Union européenne avait été saisi par la Commission européenne en septembre, après la nomination de Barroso, chef de l’exécutif européen entre 2004 et 2014, au sein de la banque d’affaires Goldman Sachs, critiquée pour son rôle supposé dans le déclenchement de la crise des « subprime » et celle de la dette grecque. Les rapporteurs du comité considèrent qu’il n’a « pas enfreint les règles d’intégrité et de réserve ». Ils se contentent d’indiquer que « M. Barroso aurait dû être conscient et informé qu’en agissant ainsi, il déclencherait des critiques et risquerait de nuire à la réputation de la Commission, et de l’Union en général ».

29 octobre 2016 -13ème de jour de grève à iTélé où la grève a été reconduite jusqu’au 31 octobre à midi. Les revendications des journalistes restent inchangées : un arrêt définitif de l’émission de Jean-Marc Morandini, une charte éthique garantissant l’indépendance de la rédaction vis-à-vis de l’actionnaire Vivendi, la nomination d’un directeur de la rédaction à part entière.

29 octobre 2016 – Turquie : deux décrets, publiés au journal officiel, font état du limogeage de 10 131 fonctionnaires supplémentaires dans le cadre des enquêtes ouvertes après le putsch raté et annoncent par ailleurs la fermeture d’une quinzaine de médias, la plupart pro-kurdes. Depuis le putsch manqué, plus de 35.000 personnes ont été arrêtées en Turquie et quelque 60.000 professeurs, policiers et magistrats, notamment, ont été limogés ou suspendus. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

30 octobre 2016 – Le gouvernement officialise par arrêtés la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, via la vente à des consortiums des 60 % de parts qu’il y détenait. Ces ventes, initiées par la loi Macron d’août 2015 et décidées fin juillet doivent au total rapporter 1,76 milliard d’euros à l’Etat. Les concessions vont jusqu’en 2044 pour Nice et 2047 pour Lyon.

28 octobre 2016 – Rassemblement pour s’opposer à la fermeture annoncée de la Poste de la rue de Paris à Boissy Saint Léger (Val de Marne). Des centaines de Boisséens ont contresigné le vœu commun à tous les groupes du conseil municipal. Comme l’ont rappelé André Yon (POID) et Philippe Lefevre (PCF), en réponse au député, la responsabilité de l’État et du gouvernement est totale dans cette décision de fermeture et nul ne saurait se soustraire à ses responsabilités. En présence de 120 personnes, de l’ensemble des élus, le maire a déclaré être déterminé à défendre le maintien de l’ouverture du bureau de poste avec l’ensemble de ses services et de son personnel.

30 octobre 2016 – L’Union Européenne (UE) et le Canada signent à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par une opposition du parlement de Wallonie. Cette opposition, finalement écartée, rend visible l’incertitude qui règne sur les étapes suivantes, parmi lesquelles sa ratification obligatoire par chacun des différents Parlements des pays de l’UE et des provinces du Canada. Autres obstacles prévisibles, l’examen par la Cour Européenne de Justice saisie à la demande du parlement Wallon et, surtout, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand de Karlsruhe.

29 octobre 2016 – Malmström, commissaire européenne au Commerce assure que « le TTIP n’est pas mort, mais [que] le TTIP n’est pas encore un accord », en parlant du traité de libre-échange transatlantique (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. À l’occasion de la cérémonie de signature par la Belgique du CETA, un accord similaire négocié avec le Canada, la haute fonctionnaire de la Commission européenne a précisé que les négociations se poursuivront avec la nouvelle administration américaine issue de l’élection du 8 novembre.

29 octobre 2016 – Rajoy, président du Parti Populaire (PP, conservateur), est reconduit à la tête du gouvernement espagnol. Lors du vote de confiance du Congrès, il obtient 170 voix en sa faveur, 111 voix contre et 68 abstentions chez les députés du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE). Ce parti avait décidé de laisser la voie ouverte à Rajoy pour éviter une nouvelle déroute aux élections qui auraient eu lieu en cas d’échec de l’investiture.

29 octobre 2016 – Le traité CETA doit finalement être signé par le Canada et l’Union Européenne le dimanche 30 octobre à Bruxelles. Il devra ensuite être approuvé par le Parlement européen pour entrer en application provisoire et partielle, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des parlements de l’UE, ce qui peut prendre des années. Les opposants belges au CETA ont obtenu que lui soit adjointe, parmi une trentaine d’autres déclarations émanant de tous les Etats membres et sur tous les sujets, une « déclaration du Royaume de Belgique » qui, selon eux, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

28 octobre 2016 – C’est cette fois en Angleterre que la justice reconnait la qualité de salariés à deux chauffeurs de véhicules Uber. Pour le syndicat GMB qui les a soutenus, c’est «une victoire monumentale» qui pourrait avoir des conséquences «majeures» pour plus de 30 000 chauffeurs en Angleterre, et au Pays de Galles. En France, la sécurité sociale poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd’hui considérés comme des indépendants. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.