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Michel Sapin condamné à rembourser une partie de ses indemnités de maire
Le tribunal administratif de Limoges a enjoint le ministre de l'Économie et les élus d'Argenton-sur-Creuse à reverser près de 100 000 euros au Trésor public.
AZIZ ZEMOURI
Publié le | Le Point.fr
Pour un ministre de l'Économie et des Finances, ça fait mauvais genre. La juridiction administrative a suivi les réquisitions du rapporteur public qui réclamait le remboursement par Michel Sapin, maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, et par ses adjoints, d'indemnités indûment perçues. Le tribunal avait été saisi par des membres de l'opposition municipale qui s'étaient aperçus de la filouterie. Grâce au label « Ville touristique », Michel Sapin et ses adjoints bénéficiaient d'une indemnité majorée. Or en 2009, les règles concernant cette étiquette ont changé. C'est désormais, la préfecture qui choisit les communes qui pourront être labellisées « Ville touristique ».
Bien que la procédure ait changé au cours de son mandat, Michel Sapin a continué de percevoir une indemnité majorée. Une fois dénoncée lors d'un conseil municipal, l'équipe communale n'a rien trouvé de mieux, alors qu'elle perdait le bénéfice de cet avantage, de faire voter une augmentation de son indemnité censée compenser celle perdue avec le label.
Ce tour de passe-passe n'a pas eu l'heur de plaire au tribunal administratif qui est donc entré en voie de condamnation ce jeudi matin. Tous ont été condamnés à payer 100 000 euros au total. C'est Michel Sapin qui devra s'acquitter de la plus grosse partie. En effet, il avait perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012.
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