L'ECONOMIE - Jeudi 27 octobre 2016

L'ECONOMIE Jeudi 27 octobre 2016 L’UE relance l’ambitieux projet d’harmonisation fiscale La proposition de Bruxelles vise, aussi et surtout, à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises. JOHN THYS / AFP Lutter contre l’évasion fiscale en taxant les multinationales dans chacun des pays de l’UE où elles réalisent des bénéfices, selon des règles de calcul communes : ce projet ambitieux, régulièrement remisé par les Etats membres, a été relancé mardi par Bruxelles. S’il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour les plus grandes entreprises, celles au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, qui seront imposées là où elles font des bénéfices. Les Etats continueraient certes à se faire concurrence, dans la mesure où ils resteraient, quoi qu’il arrive, maîtres de leur taux d’imposition sur les sociétés. Mais il ne serait plus question pour une multinationale de transférer la quasi-totalité de ses profits en Europe dans un seul pays de l’UE pour y bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel – recette à laquelle McDonald’s a eu recours au Luxembourg, selon la Commission, ou Apple en Irlande, condamné à rembourser plus de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Nous proposons un système qui peut à la fois soutenir les affaires, attirer les investisseurs, promouvoir la croissance et mettre un terme à l’évasion fiscale à grande échelle », a résumé le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, qui devait présenter son projet dans la soirée devant le Parlement européen de Strasbourg. Principale mesure : la mise en place d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (Accis), vieux projet de 2011 dans l’impasse en raison des divergences entre les Etats membres, dont la relance avait été annoncée en juin 2015. Cette assiette commune permettra aux entreprises de disposer de « règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l’ensemble de l’Union ». Pour le quotidien économique Les Echos, qui s’interroge sur les conséquences de la mise en place d’une assiette fiscale européenne en France, celle-ci pourrait remettre en cause le régime de l’intégration fiscale et les mécanismes de crédits d’impôt. Ces nouvelles règles pourraient tout de même réserver de bonnes surprises pour les entreprises françaises, avant tout en matière de prévisibilité fiscale.    Trudeau ne viendra pas à Bruxelles. L’incapacité des différentes parties belges à s’entendre mercredi sur une position commune à propos du traité de libre-échange entre Canadiens et Européens (CETA) a torpillé le sommet Canada-UE prévu jeudi à Bruxelles pour sa signature officielle. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a reporté son déplacement dans la capitale belge. La Poste suspend la réorganisation de sa branche courrier. La Poste a accepté mercredi de suspendre tous ses projets de réorganisation des métiers du courrier jusqu’à la mi-décembre, « date de fin envisagée des négociations sur les conditions de travail des facteurs et de leurs encadrants », ont annoncé les syndicats. Cette première réunion de négociations a été avancée après la médiatisation de plusieurs cas de suicides, d’accidents du travail et de témoignages dénonçant une forte dégradation des conditions de travail et du climat social. Appel à la grève chez Eurowings et Germanwings. Le trafic des compagnies aériennes à bas coût Eurowings et Germanwings (groupe Lufthansa) risque d’être perturbé jeudi, à la suite de l’appel à la grève lancé hier en Allemagne par le syndicat du personnel de cabine UFO. Les revendications de ce syndicat, qui représente une partie des hôtesses de l’air et des stewards d’Eurowings, portent notamment sur les rémunérations et la garantie de l’emploi. Chez Germanwings, elles concernent le temps de travail. Adoubement du « prince héritier » de Samsung. L’héritier présomptif de Samsung, J. Y. Lee, a fait un grand pas vers sa nomination à la tête du géant sud-coréen, en entrant jeudi au conseil d’administration d’un groupe dont le bénéfice a plongé en raison du fiasco du Galaxy Note 7. Cette nomination est interprétée comme un adoubement de J. Y. Lee, dont l’influence n’a cessé de grandir depuis l’attaque cardiaque subie par son père, le patriarche Lee Kun-Hee, alité depuis 2014. Micro-Macro par Thibaut Soulcié 18,9 % C’est le taux de chômage enregistré en Espagne au troisième trimestre de 2016, soit le niveau le plus bas atteint depuis près de sept ans, selon des statistiques officielles publiées jeudi. Cette embellie (relative) est à mettre au compte des recrutements temporaires liés au pic de la saison touristique, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs. Dans la presse étrangère Trump, Clinton et l’affaire de l’uranium Le candidat républicain à la présidentielle américaine, Donald Trump, le 26 octobre.CHIP SOMODEVILLA / AFP Ces derniers jours, le candidat républicain à la Maison Blanche a multiplié les attaques contre sa rivale démocrate Hillary Clinton, l’accusant d’avoir« donné 20 % de l’uranium américain à la Russie » contre une généreuse rétribution de la part par cette dernière. L’affaire à laquelle fait référence M. Trump a été relayée dans la presse ces derniers mois et a même fait l’objet d’un livre. Dans The Washington Post, Michelle Ye Hee Lee démêle le vrai du faux. Au cœur de cette affaire figure Frank Giustra, un homme d’affaires canadien intervenant dans le secteur de l’énergie et l’un des donateurs de la fondation Clinton. En 2007, celui-ci vend UrAsia à Uranium One, compagnie sise en Afrique du Sud et présidée par son ami Ian Telfer. Deux ans plus tard, l’agence fédérale de l’énergie atomique russe Rosatom commence à racheter progressivement des actions d’Uranium One. En 2013, elle détient la totalité des actions. Grâce à ce « deal », la Russie est effectivement en mesure de contrôler 20 % de la capacité d’extraction de l’uranium américain. Qu’en est-il de l’implication personnelle d’Hillary Clinton, secrétaire d’Etat à l’époque des faits ? L’article détaille scrupuleusement le fonctionnement du Comité pour l’investissement étranger aux Etats-Unis (CFIUS), qui a donné son feu vert à la vente. Chargée d’analyser les acquisitions d’entreprises américaines par des compagnies étrangères, cette organisation est composée de neuf agences d’Etat, incluant les départements de la défense, du Trésor, du commerce, ainsi que le département de la sécurité intérieure. « Le département d’Etat n’était donc qu’une des neuf agences faisant parti du CFIUS », note le journal. De même, après cette première approbation, la transaction avait reçu l’aval de la Commission de réglementation nucléaire des Etats-Unis (NRC). Et de conclure : « Il n’existe aucune preuve que Clinton elle-même ait été impliquée dans cette affaire et il est même très peu probable que cet accord soit arrivé au niveau du secrétariat d’Etat. » La loi Jasta « pourrait avoir de graves conséquences pour nos intérêts communs » Propos tenus par le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, à l’ouverture à Riyad d’une réunion des ministres des finances des six pétromonarchies du Conseil de coopération du Golfe, dont le chef de file est le royaume saoudien. La loi Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act) a été adoptée fin septembre par le Congrès américain, qui a passé outre au veto de Barack Obama. Elle permet aux proches de victimes des attentats du 11-Septembre de poursuivre en justice l’Arabie saoudite. L'éco & moi Nouvelles technologies. High-tech et médias : liaisons dangereuses. Les grands projets de mariage liant le monde des technologies et celui des médias, que ce soit AT&T et Time Warner ou Verizon et Yahoo!, visent entre autres à renforcer l’accès à des données pouvant permettre de cibler de la publicité ou des contenus. Analyser les comportements des internautes est ce qui a d’ailleurs permis à Google et Facebook de devenir des géants de la publicité en ligne. Si certains y voient des avantages, notamment celui de rendre la publicité plus adaptée et plus personnelle, d’autres tirent le signal d’alarme. Les défenseurs des droits des consommateurs s’inquiètent ainsi de la perspective d’une utilisation sans garde-fous des données privées en ligne ou hors ligne. « Pour les médias du XXIe siècle, tout tourne autour de la capacité à collecter des informations sur des individus quel que soit l’endroit où ils se trouvent, qu’ils utilisent leur téléphone portable ou regardent la télévision ou soient dans un magasin », observe Jeffrey Chester, du Center for Digital Democracy. Le régulateur américain des télécoms (FCC) s’apprête d’ailleurs à examiner de nouvelles règles pour les opérateurs comme AT&T et Verizon, qui les obligeraient à demander l’autorisation de leurs clients s’ils veulent combiner des informations venant de différentes sources. Etudes & documents Retraite : à 30 ans, les femmes cotisent autant que les hommes. Les durées de cotisations à la retraite validées par les hommes et les femmes se sont rapprochées au fil des ans pour atteindre, à 30 ans, huit années en moyenne, selon une étude de la Drees publiée mardi. Après avoir augmenté entre les générations 1942 et 1950, la durée moyenne validée pour la retraite à 30 ans a fortement diminué jusqu’à la génération 1974. Depuis, pour les générations les plus récentes, cette durée se stabilise autour de 32 trimestres, soit huit années. Quelle que soit la génération considérée, la durée moyenne validée en début de carrière par les hommes est supérieure à celle des femmes. Cependant, cet écart tend à se réduire, en raison notamment de la plus large participation des femmes au marché du travail. A partir de la génération née en 1978, les femmes valident leur première année complète moins de six mois après leurs homologues masculins. Source : Drees Impact du Brexit sur la croissance allemande. La décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE) se traduira pour l’Allemagne par une croissance amputée d’un quart de point en 2017, selon une étude de l’Institut d’études économiques IW de Cologne. Une livre affaiblie face à l’euro et le recul prévisible de la croissance britannique consécutif au Brexit aboutiront à un fléchissement de la croissance en Allemagne avant même que la rupture de Londres avec l’UE soit consommée. Les exportations, l’un des vecteurs traditionnels de la puissance économique allemande, pourraient diminuer de 9 % l’an prochain (en 2015, la Grande-Bretagne était le troisième marché à l’export pour les entreprises allemandes). Les importations de l’Allemagne seraient susceptibles de diminuer de 3,5 % environ. Source : IW À lire sur Le Monde.fr Paul Magnette, l’irréductible Wallon En s’opposant à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), le ministre-président de la Wallonie est devenu un véritable symbole. Lire la suite « Le système financier ne doit plus être utilisé à des fins illégales » selon le vice-ministre des affaires étrangères du Panama Luis Miguel Hincapié, dont le pays tente de réagir à l’onde de choc des « Panama papers » en signant une convention fiscale multilatérale, a répondu au « Monde ». Lire la suite

Source Le Monde.fr