La "garde biterroise" de Robert Ménard rejetée par le tribunal administratif de Montpellier

mardi 5 juillet 2016 à 12H13

INFO

La "garde biterroise" de Robert Ménard rejetée par le tribunal administratif de Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mardi 5 juillet, la délibération municipale qui créait une "garde biterroise" à l'initiative du maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national. Dans son jugement, le tribunal "fait application, à l'instar de son juge des référés, d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Cliquez ici pour plus d'informations

ÉGALEMENT DANS L'ACTUALITÉ

DIRECT. Attentats du 13 novembre : la commission d'enquête dévoile ses préconisations Bac 2016 : découvrez les premiers résultats en direct VIDEO. Irak : 225 jihadistes de l'Etat islamique fuyant Fallouja tués par l'aviation irakienne Epreuves du rattrapage du bac décalées à cause de l'Aïd el-Fitr : la polémique en trois actes

SUIVEZ-NOUS