L'ECONOMIE
Loi Sapin 2 : l’arsenal anticorruption renforcé
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Le ministre des finances français, Michel Sapin, le 9 mars 2016. ALAIN JOCARD / AFP
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La France va se doter d’un nouvel arsenal anticorruption pour rattraper son retard en la matière et éviter que les entreprises nationales fautives ne soient sanctionnées que par des juridictions étrangères. Le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, encadrera également le travail des lobbys et intégrera des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte. Mais le gouvernement a renoncé in extremis à introduire une mesure très symbolique, la création d’une transaction pénale, qui aurait permis aux entreprises coupables de faits de corruption d’acquitter des amendes sans encourir une condamnation pénale si elles reconnaissent les faits. En 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait jugé insuffisant l’arsenal français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, issu notamment d’une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d’empressement de la France à poursuivre les entreprises nationales qui s’en rendent coupables.
Le projet de loi, qui prévoit la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption, doit permettre de combler ces lacunes à la suite d’une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, pour l’essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel ces dernières années. Selon Michel Sapin, le dirigeant d’une société française pourra notamment être condamné pour des faits de corruption commis à l’étranger et la justice pourra être saisie sur ces affaires par des organisations, comme Anticor ou Transparency International. S’agissant des lobbys, la future loi rendra obligatoire leur inscription dans un registre public et interdira les cadeaux d’une « valeur significative » aux agents publics.
La future agence de lutte contre la corruption, qui sera chargée de superviser les dispositifs mis en place par les entreprises, pourra aussi défendre les lanceurs d’alerte, les protéger d’éventuelles représailles, voire prendre en charge leurs frais de justice éventuels. Le projet de loi hérite d’autre part d’une série de mesures prévues dans le texte sur les« nouvelles opportunités économiques » (NOÉ), d’Emmanuel Macron. Il inclura ainsi des dispositions pour favoriser l’entreprenariat individuel ou assouplir l’accès à certains métiers pour les ouvrir aux jeunes sans qualification.
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Démographie vieillissante. Le vieillissement de la population mondiale accélère à un rythme sans précédent, les plus de 65 ans devraient représenter près de 17 % des habitants de la planète d’ici à 2050 contre 8,5 % actuellement, selon un rapport du Bureau américain du recensement publié lundi.
Bolivie dynamique, Chili mol. La Bolivie, qui prévoit 5 % de croissance en 2016, affichera le meilleur taux d’Amérique du Sud pour la troisième année consécutive, a annoncé lundi la Banque centrale bolivienne. La Banque centrale du Chili a revu lundi à la baisse sa prévision de croissance de l’économie chilienne pour 2016, la faisant passer de 2,3 % à une fourchette de 1,25 à 2,25 %, à cause d’une détérioration du contexte international.
Rebond des ménages nippons. La consommation des ménages japonais a augmenté de 1,2 % en février sur un an, un rebond surprise après cinq mois de baisse d’affilée dans une troisième économie mondiale sans vigueur, a annoncé mardi le ministère des affaires intérieures. Ce répit, après une longue série négative, est en partie attribuable à l’effet année bissextile, ayant offert aux ménages un jour de shopping de plus.
Hausse du salaire minimum. Les législateurs californiens ont conclu un accord lundi pour augmenter graduellement le salaire horaire minimum à 15 dollars, donnant une impulsion à la campagne pour augmenter les salaires au niveau national.
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Micro-Macro
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| par Thibaut Soulcié |
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5,23 millions d’euros
Les deux représentants de l’Etat au conseil d’administration de PSA Peugeot Citroën se sont opposés à la hausse de la rémunération du président du directoire du groupe, Carlos Tavares, pour 2015, a déclaré lundi le ministère de l’économie, confirmant une information rapportée par Les Echos.fr. Le constructeur automobile a renoué en 2015 avec un bénéfice net après quatre années dans le rouge et a atteint en avance tous les objectifs de son plan de redressement économique, désormais achevé. Carlos Tavares a touché 5 245 284 euros pour l’exercice 2015, contre 2 750 936 euros en 2014.
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L’Amérique croule sous les superprofits
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Près de la Bourse de New Yory, à Wall Street, le 24 mars 2016. RICHARD DREW / AP
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Les compagnies aériennes américaines ont accumulé des profits records l’an dernier : 24 milliards de dollars. C’est à l’image de l’ensemble de l’économie américaine où les profits sont quasià leur plus-haut historique ; ce qui, couplé à la concentration de la propriété des entreprises, conduit à une accumulation inégalée de la richesse, souligne The Economist. Depuis 2008, les entreprises américaines se sont engagées dans un mouvement de concentration historique de plus de 10 trillions de dollars de valeur !
Certes, les profits sont essentiels au capitalisme orientant les investissements et encourageant l’innovation. Mais c’est aussi un signe de maladie car quand les profits sont trop élevés, ce sont les richesses qui sont siphonnées par des monopoles au détriment des consommateurs. Les hauts profits creusent les inégalités, car ils réduisaent la part attribuée aux salaires et génèrent des prix des biens industriels trop élevés.
Les raisons de cette montée des profits au détriment des salaires : la technologie qui conduit à substituer la machine aux travailleurs, la mondialisation qui rend plus facile le déplacement de la production vers les pays à bas coûts et le déclin des syndicats. Et ces hauts profits sont stables depuis une décennie. C’est largement dû à la concentration de nombreux secteurs d’activité, de l’alimentation pour chiens à la pharmacie… De véritables structures de marché oligopolistique se mettent en place, dont l’influence s’accroît aussi grâce au lobbying intensif et aux brevets. Une des raisons des hauts profits peut être aussi due au poids des grands actionnaires institutionnels, comme BlackRock ou State Street. Ces profits vont-ils se maintenir encore longtemps ? Il y a quelques signes de déclin relatif récent. En même temps, les investisseurs et les gestionnaires continuent à viser des profits très élevés.
Que faire ? Les régulateurs peuvent agir, comme le Department of Justice ou la Federal Trade Commission. Mais leur action est entravée par des limites constitutionnelles et intellectuelles. Il faudrait en fait une autre approche de la question pour que les choses changent : lever les barrières à l’entrée aux petites entreprises, donner moins de protection aux droits de propriété intellectuelle, mener des actions antitrust plus actives…. Les 500 plus grandes entreprises américaines n’emploient que 10 % de la population active américaine. Il faut un nouvel engagement vers la concurrence pour stimuler les autres entreprises et susciter un nouvel optimisme, que l’Amérique cherche désespérément.
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« Si j’avais encore été Rue de Grenelle, je n’aurais pas accepté de porter ce projet de loi en l’état »
Déclaration de l’ancien ministre du travail François Rebsamen sur la première mouture du projet de loi El Khomri. Selon François Rebsamen, « les corrections apportées ont permis de rééquilibrer le texte (…), mais il ne faut pas en attendre de miracle ». « Ce qui est sûr, c’est que le temps que la loi entre en application, elle n’aura pas d’impact significatif avant la fin du quinquennat, même si elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice, notamment en renforçant les droits des salariés », dit-il encore.
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Nouvelles technologies. Crédit 2.0. Décrocher un crédit en ligne grâce aux réseaux sociaux est désormais possible par le biais de certaines fintech, jeunes sociétés financières qui ciblent essentiellement un public jeune ou peu bancarisé. Utilisant la masse de données numériques, le big data, pour évaluer la solvabilité des demandeurs, leurs méthodes intéressent tout autant qu’elles dérangent. Opérant surtout dans les pays émergents mais aussi aux Etats-Unis et en Europe, ces fintech se sont développées ces dernières années dans le crédit pour les populations qui en sont exclues faute de disposer d’historique de crédit. Dans cet historique sont enregistrées les données liées au crédit d’un particulier, remboursements comme incidents de paiement. Il est systématiquement étudié par les organismes de crédit pour évaluer la solvabilité des demandeurs. Or, « il existe beaucoup de personnes solvables et fiables sans historique de crédit », la plupart ayant moins de 35 ans, selon Gideon Valkin, cofondateur et directeur général de FriendlyScore, une fintech située à Londres qui utilise réseaux sociaux et big data pour créer de nouvelles méthodes de « score » destinées à inclure ces personnes. L’idée est de permettre aux demandeurs de crédit sans historique de fournir une notation de leur risque de défaut basée sur des algorithmes utilisant une« centaine d’indicateurs » contenus dans leurs comptes de réseaux sociaux mais aussi révélés par leur comportement sur Internet (temps passé sur Internet, notamment sur les sites financiers, géolocalisation via IP...). En France, où l’utilisation des données est très encadrée, les acteurs du secteur sont circonspects sur le sujet. Mais tous surveillent attentivement les possibilités offertes par le big data, certains commençant à tester des méthodes dans leurs filiales étrangères.
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Ce que ne comprennent pas ceux qui veulent sortir de l’euro. Plusieurs partis populistes au sein de la zone euro préconisent la sortie de l’euro et/ou la mise en place de mesures protectionnistes, dont des droits de douane ou des quotas sur les importations. Ces partis ne comprennent pas les caractéristiques contemporaines de l’économie mondiale, notamment le fait que, depuis vingt ans, il y a eu « segmentation de la chaîne de valeur (des processus de production) ». De plus en plus, les produits importés n’ont plus de substitut fabriqué au niveau national ; ce qui explique que la dépréciation du change et les droits de douane ont pour seul effet de rendre plus chers les produits qu’il faut continuer d’importer.
Consommation de l’information. Environ deux tiers des Français suivent de près l’actualité, se tournant de plus en plus vers les réseaux sociaux, selon une étude publiée jeudi par l’institut Médiamétrie. Une écrasante majorité de Français (90 %) s’intéresse à l’actualité au moins une fois par jour, tandis que 63 % la consultent plusieurs fois par jour, détaille Médiamétrie dans l’étude « Actu 24/7 ». Des chiffres stables par rapport à la dernière étude, réalisée en 2013. Les Français s’informent en majorité grâce aux journaux télévisés (8 personnes sur 10), aux chaînes d’information en continu (52 %), aux radios généralistes ou d’information (49 %) et à la presse (49 %).
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« Une nouvelle crise financière est probable »
Entretien avec Mervyn King, ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, qui s’inquiète de l’état de l’économie mondiale et de l’impuissance des banques centrales.
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L’année 2016 s’annonce très dynamique pour les ventes de logements
Taux d’intérêt au plus bas, aides gouvernementales au plus haut, prix stabilisés… Tous ces facteurs devraient doper les ventes de logements neufs ou anciens
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Ce que cache l’amélioration des finances des collectivités locales
Les collectivités territoriales désinvestissent et s’endettent. Le recul des dotations de l’Etat fait débat.
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Sources Le Monde.fr - mardi 29 mars 2016
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