Déchéance de nationalité : "Aucune référence à la binationalité ne figurera dans la révision constitutionnelle ni, a priori, dans la loi ordinaire", annonce Valls

mercredi 27 janvier 2016 à  12H00

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Déchéance de nationalité : "Aucune référence à la binationalité ne figurera dans la révision constitutionnelle ni, a priori, dans la loi ordinaire", annonce Valls Le gouvernement a décidé de supprimer toute référence à la binationalité dans la réforme constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité aux crimes terroristes, a annoncé Manuel Valls, mercredi 27 janvier. "Aucune référence à la binationalité ne figurera dans la révision constitutionnelle, ni a priori dans la loi ordinaire", a précisé le Premier ministre, qui s'exprimait devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

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