Tribune des Travailleurs , le fil des infos , jeudi 24 décembre 2015

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23 décembre 2015 – Le projet de loi visant à ajouter l’état d’urgence à l’arsenal des outils anti-démocratiques mis à disposition du président de la Ve République, est présenté au conseil des ministres. De plus, et contrairement à ce qu’avait annoncé la garde des sceaux, Christine Taubira, la veille, ce texte prévoit la possibilité de déchoir les binationaux de leur nationalité française s’ils sont reconnus coupables de faits de terrorisme. Une mesure annoncée comme « symbolique » par Hollande lui-même qui met ainsi en cause la définition républicaine de la nationalité, selon laquelle « est français toute personne née sur le sol français ».

le fil des informations

23 décembre 2015 – Le projet de loi visant à ajouter l’état d’urgence à l’arsenal des outils anti-démocratiques mis à disposition du président de la Ve République, est présenté au conseil des ministres. De plus, et contrairement à ce qu’avait annoncé la garde des sceaux, Christine Taubira, la veille, ce texte prévoit la possibilité de déchoir les binationaux de leur nationalité française s’ils sont reconnus coupables de faits de terrorisme. Une mesure annoncée comme “symbolique” par Hollande lui-même qui met ainsi en cause la définition républicaine de la nationalité, selon laquelle “est français toute personne née sur le sol français”.

22 décembre 2015 – Les coups de théâtre se succèdent à quinze jours de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Préfet a confirmé mardi la création de la métropole au 1er janvier. Le Conseil d’Etat avait pourtant ordonné vendredi sa suspension.

23 décembre 2015 – Huit millions et demi de personnes environ (14,2 % de la population) vivaient sous le seuil de pauvreté l’année dernière, soit 125 000 personnes de plus en un an, informe l’Insee dans une étude publiée ce mercredi.

22 décembre 2015 – Saisi par les avocats d’un militant écologiste, le Conseil constitutionnel de la Ve République a jugé les assignations à résidence conformes à la constitution.

22 décembre 2015 – L’avocat Frédéric Sicard, élu bâtonnier de Paris à partir du 1er janvier 2016, déclare dans une interview au quotidienLes Echos : « On utilise l’état d’urgence à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme ».

22 décembre 2015 – En réponse à la question « Croyez-vous à une union nationale sur l’emploi ? », Phillipe Martinez, secrétaire général de la CGT déclare: « Pour quoi faire ? Rien qu’à gauche, ils ne sont pas d’accord. (…) Si l’union nationale veut dire de donner plus d’aides aux entreprises et moins de droits aux salariés ou aux privés d’emploi, c’est non ! (…) Dire que le Code du travail est responsable du chômage, c’est n’importe quoi. »

20 décembre 2015 – Plusieurs voix commencent à s’élever à gauche pour appeler à examiner les faits avant de voter une prolongation de l’état d’urgence : Christian Paul, meneur des frondeurs, appelle à faire le « bilan de l’efficacité opérationnelle, des difficultés et des fautes commises avant d’envisager une prolongation de l’état ». Cécile Duflot annonce qu’une bonne partie des députés écologistes (qui avaient très majoritairement voté l’état d’urgence) devrait s’élever contre la prolongation de l’état d’urgence et son inscription dans la Constitution. “On demande déjà depuis un moment à ce que l’état d’urgence soit levé, ce n’est pas pour le constitutionnaliser”, explique à son tour Eliane Assassi, la présidente du groupe PCF au Sénat – les députés PCF avaient unanimement voté l’état d’urgence à l’Assemblée nationale et majoritairement au Sénat.

20 décembre 2015 – François Bayrou, dirigeant du Modem dénonce le projet d’«alliance populaire» du PS. «Cette histoire est un leurre, un jeu de dupes» a-t-il martelé. Mais, a-t-il assuré, «à l’instant même où des deux côtés de la barrière, des sensibilités, des élus diront « on est prêts à s’accorder sur tel et tel point », le contrat de travail par exemple (…) j’apporterai mon aide à ceux qui seront en situation de bâtir cette politique nouvelle, dont on a besoin .

20 décembre 2015 – La Banque mondiale a fait les comptes et, selon ses estimations le nombre de migrants devrait atteindre 250 millions cette année. Ces déplacés ont envoyé à leur familles et à leurs proches un total de 601 milliards de dollars dont “441 milliards vers des pays en voie de développement”. Un des auteurs du rapport estime que « en transférant des sommes trois fois supérieures à ce qui est débloqué par l’aide au développement international, les migrants fournissent de véritables bouées de sauvetage à des millions de ménages dans les pays en voie de développement ».

17 décembre 2015 – Le rapport Quinqueton, présenté comme complémentaire au rapport Combrexelle pour “simplifier” le Code du travail, a été remis jeudi 17 décembre à la ministre du travail. Il prépare la fusion drastique des conventions collectives des 700 branches professionnelles existantes. Un communiqué FO du 18 décembre souligne que si « les mécanismes destinés à favoriser la diminution du nombre de branches professionnelles sont largement énumérés », le rapport « ne garantit : ni le niveau des dispositions conventionnelles résultant des restructurations de branche ; ni le maintien des droits conventionnels des salariés dont la convention collective va disparaître. »

20 décembre 2015 – Législatives en Espagne : près de trois quarts des inscrits se sont mobilisés pour infliger une double défaite aux partis dominants de la scène politique en Espagne : le Parti populaire (PP) du chef de gouvernement conservateur sortant, Mariano Rajoy, perd sa majorité absolue au parlement. Le parti socialiste (PSOE), qui avait déjà subi en 2011 la plus grande défaite électorale de son histoire, plonge dans une crise encore plus profonde avec seulement 22% des exprimés et 90 députés (vingt de moins). Le nouveau parti Podemos (présenté comme le Syriza espagnol avant que Tsipras ne se fasse le maître d’oeuvre des plans de l’Union européenne) obtient 21% des voix et 69 députés. La formation Ciudadanos (droite constitutionnaliste espagnole) obtient 14% des voix.

19 décembre 2015 – Interrogé sur la victoire des nationalistes en Corse, Chevènement déclare : « C’est le résultat d’une politique de complaisance à l’égard du nationalisme corse. (…) Dans le même temps, ajoute-t-il, le préfet des Pyrénées Atlantiques prépare un projet de communauté de communes unique pour le Pays basque. Voilà qui devrait donner une caisse de résonance inespérée à l’ETA. Enfin, il faut ajouter à cela, la volonté du gouvernement de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (…) Veut-on faire des régions le laboratoire d’un nouveau communautarisme avec les Bretons, Basques, Alsaciens ou Occitans «de souche» ? Tout cela fait réfléchir.»

20 décembre 2015 – Air France, a-t-on appris samedi, a été condamnée en appel pour avoir enfreint le Code du travail. Elle avait utilisé abusivement la loi qui oblige les grévistes à se déclarer à l’avance. Les listes ainsi établies lui avaient permis d’assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014 en remplaçant dans les plannings des grévistes par des non grévistes. La compagnie a annoncé qu’elle se pourvoyait en cassation.

20 décembre 2015 – La métropole Aix-Marseille-Provence a été bloquée avant sa naissance officielle. Vendredi, le Conseil d’État a suspendu deux arrêtés fixant la répartition des sièges en son sein. La plus vaste intercommunalité de France ne pourra donc pas entrer en fonction avant une décision du Conseil constitutionnel. Cette institution devra se prononcer sur la constitutionnalité de certaines dispositions sur la loi « métropole » du 27 janvier 2014. Parmi elles, un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes, qui fait redouter aux maires une domination de Marseille dans la métropole et pose, en outre, un problème d’égalité des citoyens devant le suffrage universel.

17 décembre 2015 – La loi Santé a été définitivement adoptée par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes. La loi instaure la généralisation du tiers payant refusé par les médecins. Ce faisant, elle renforce le secteur des assurances de santé complémentaires privées contre la Sécurité sociale. Elle crée  des « équipes de soins primaires » regroupant autour du généraliste des professionnels de santé aux compétences élargies, au moment où les déserts médicaux se développent (article 12) et contraint à la constitution de groupements  hospitaliers de territoires permettant de fermer des hôpitaux (article 27)

17 décembre 2015 – Les syndicats pénitentiaires Unsa, FO et  CGT ont obtenu un accord avec le ministère pour la création de 500 postes en 2016, 500 postes en 2017 et l’augmentation de diverses indemnités.

17 décembre 2015 – Talamoni, indépendantiste corse a été élu président de l’assemblée de Corse avec les  24 voix des élus nationalistes sur les 51 sièges de l’Assemblée. Dans son discours d’installation, en langue corse, il a déclaré : « En votant pour les nationalistes, le peuple corse a dit que la Corse n’était pas un morceau d’un autre pays mais une nation, avec sa langue, sa culture, sa tradition politique, sa manière d’être au monde. » En corse, au 2e tour des régionales, un tiers des inscrits ne s’est pas exprimé.

17 décembre 2015 – Hollande appelle à l’union nationale à l’occasion d’une inauguration à Lille avec Bertrand : « face aux épreuves et aux défis, notre pays a besoin de concorde pour résister face à la menace terroriste, pour écarter la peur qui mine la cohésion, pour répondre aux conséquences des crises ».

17 décembre 2015 – Le Conseil d’état de la Ve République émet un avis positif à l’inscription de l’état d’urgence dans un article 36 – 1 de la Constitution de la Ve République.

16 décembre 2015 – La Fed, la banque fédérale américaine, a augmenté ses taux directeurs pour la première fois depuis dix ans : plus un quart de point (de 0,25 à 0,5 %).