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mercredi 22 janvier 2014
La loi sur le non-cumul des mandats définitivement adoptée
La loi sur le non-cumul des mandats définitivement adoptée
Le Parlement l'a votée. Le texte interdit, à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle.
Les députés ont adopté par 313 voix contre 225 la réforme sur le non-cumul des mandats, le 22 janvier 2014. (ERIC FEFERBERG / AFP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Les députés ont voté de façon définitive la réforme limitant le cumul des mandats, mercredi 22 janvier dans l'après-midi, par 313 voix pour et 225 contre. La loi interdit, à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux. La réforme doit désormais passer le cap du Conseil constitutionnel.
L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée par les sénateurs qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes. Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre, ainsi que le groupe UMP. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.
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