Tous ces nouveaux impôts qui ne serviront qu'à boucher les trous
Créé le 04-03-2013 à 12h43 - Mis à jour à 17h28
Par Gaëlle Macke
Les recettes attendues par le fisc ne permettront pas de boucler le budget en 2014. Il faut trouver 6 milliards de plus. Voici les pistes sur lesquelles Bercy travaille.
Jérôme Cahuzac a-t-il fait une erreur de communication, en lâchant, lundi 25 février, au micro d'Europe 1, que la "stabilité fiscale" imposera de "trouver 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires" pour boucler le prochain budget. Il s'est certes exprimé en comptable sérieux... mais pas en politique habile.
Car le chiffre a occulté l'explication. Alors que l'exécutif répète en boucle que, après l'effort fiscal massif réclamé de 2013 (quelque 35 milliards d'euros!), le temps n'est plus aux hausses d'impôts mais aux coupes dans les dépenses, le message est brouillé! D'où les efforts de Pierre Moscovici, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI pour tenter de désamorcer la question d'une hausse de la fiscalité.
Son ministre délégué au Budget en a, en fait, trop dit sur les dessous de la fabrication du budget de l'Etat, qui exige chaque année des "réajustements". Ainsi, il était déjà indiqué noir sur blanc dans une annexe de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, publiée en décembre, qu'il manquerait 4 milliards en 2014 par rapport aux recettes attendues, de 394,5 milliards en 2013.
Ce que Bercy n’avait pas prévu
Comment est-ce possible ? Parce que certaines mesures votées en 2012 étaient des "fusils à un coup", censées ne remplir les caisses qu'en 2013, tels la taxe sur les assureurs, l'avance réclamée sur l'impôt sur les sociétés (IS), la majoration temporaire de ce même impôt (-2,6 milliards). D'autres mesures ont eu un rendement surélevé lors de leur mise en œuvre car elles ont prélevé sur deux exercices (2012 et 2013) mais sont moins rentables à partir de 2014, en rythme normal (- 4,5 milliards), telles les restrictions sur les niches des entreprises ("niche Copé" sur les plus-values sur vente de filiales, déductibilité des intérêts d'emprunt, report des déficits...). En revanche, certaines mesures (la hausse des taxes sur les tabacs par exemple) rapporteront davantage à partir de 2014 (+2,5 milliards).
Enfin, deux mauvaises surprises ont alourdi la facture : le rendement de la taxe sur les transactions financières a été largement surestimé (-1 milliard), et le Conseil constitutionnel a censuré certains alourdissements d'impôts votés dans le budget 2013 (-500 millions). Et voilà comment se créée un "trou" de 6 milliards.
Pourquoi le gouvernement se donne jusqu'à l'été pour trancher
Il s'agit donc bien de compenser de moindres rentrées fiscales et pas d'accroître, au total, les prélèvements... mais comment?...
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