Un comité de liaison national de défense de la libre coopération intercommunale va informer la population et les élus
En quelques jours, trois cents élus, parmi lesquels figurent des parlementaires, ont approuvé une proposition de loi pour que « l’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes ». Dans le cadre de ce mouvement, lundi dernier, une délégation d’élus de collectivités locales, de toutes tendances politiques, a été reçue par deux conseillers de Marylise Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation. Elle a présenté « les dossiers des communes et des communautés de communes qui refusent de céder aux diktats des SDCI (Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, NDLR) imposés par le préfet ».
Le communiqué diffusé par la délégation relève que « les représentants de Mme Lebranchu, ont répondu : “ La loi de 2010 n’est pas la nôtre, mais la loi c’est la loi, et nous l’appliquons ” ».
Devant cette fin de non recevoir la délégation a décidé de se constituer en « comité de liaison national de défense de la libre coopération intercommunale ». Ses premières activités consisteront à faire « circuler les informations visant à aider la résistance des élus et de la population pour la défense de la démocratie communale et de la République ».
Le combat pour la défense des libertés communale avait pris une dimension nouvelle avec le vote de la loi territoriale du 16 décembre 2010. Des milliers de conseils municipaux avaient alors pris position contre l’intercommunalité forcée que cette loi permettait aux préfets d’imposer et des centaines d’élus avaient soutenu les initiatives prises par Gérard Schivardi pour son abrogation.
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