L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est désormais habilitée à identifier " les auteurs, organisateurs, commanditaires " d'attaques commises sur le territoire de l'un de ses 193 membres et non pas seulement les substances utilisées. Au terme de deux jours de débats tendus, 82 Etats présents à La Haye ont adopté une décision, portée par le Royaume-Uni, renforçant les pouvoirs de cette organisation œuvrant au désarmement. Vingt-quatre autres Etats s'y sont opposés, menés par Moscou et Damas.
Le ministre britannique des affaires étrangères, Boris Johnson, qui avait fait une courte apparition à La Haye mardi, a estimé que
" l'OIAC dispose désormais d'un pouvoir supplémentaire crucial, non seulement pour déceler l'utilisation d'armes chimiques mais aussi pour pointer du doigt l'organisation ou l'Etat " auteur de ces attaques.
Depuis quatre ans, les enquêteurs de l'OIAC se sont régulièrement rendus en Syrie pour confirmer la réalité de telles attaques et déterminer les produits employés, mais ils n'étaient pas mandatés pour en désigner les auteurs. Une mission conjointe de l'ONU et de l'OIAC avait pu pendant un an et demi assurer cette tâche attribuant trois attaques à l'armée syrienne, une quatrième au gouvernement de Damas, et les deux dernières à l'organisation Etat islamique (EI). Mais en novembre 2017, la Russie et la Chine mettaient leur veto à toute prolongation de son mandat. Et hormis sur cette courte période, aucun mécanisme d'enquête n'a pu pointer les auteurs d'attaques chimiques en Syrie.
" Nous étions confrontés à des blocages répétés à New York, là où certains levaient leur panneau en disant “veto”. Cette décision sauve l'OIAC de la paralysie qui la menaçait aussi ", a commenté l'ambassadeur de France aux Pays-Bas, Philippe Lalliot, peu après le vote, mercredi après-midi.
Revanche diplomatiqueAu cours des dernières années, Moscou, Téhéran et Damas sont parvenus, à plusieurs reprises, à tenir en échec Londres, Paris et Washington, dans leurs tentatives de mettre en accusation la Syrie à l'ONU, non seulement pour les attaques chimiques, mais aussi pour ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses stocks d'armes chimiques lors de son adhésion à l'OIAC, avec le parrainage russe et sous la menace de frappes occidentale après le bombardement à l'arme chimique dans la Ghouta orientale en août 2013 qui avait fait près de 1 500 morts. Le vote du projet britannique signe donc une revanche diplomatique.
Le texte, adopté le 27 juin, prévoit une coopération avec le Mécanisme international, impartial et indépendant, créé par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2016, pour centraliser les preuves récoltées sur les crimes commis par toutes les parties en Syrie, y compris les attaques chimiques. Ce mécanisme peut ensuite transmettre des dossiers aux Etats compétents pour en juger les auteurs, faute pour l'ONU d'avoir pu établir un tribunal international.
Pour compléter les instruments multilatéraux destinés à prévenir les attaques chimiques, le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait lancé, en janvier, le Partenariat international contre l'impunité de l'utilisation des armes chimiques, réunissant à ce jour 34 Etats.
Cette nouvelle architecture de l'OIAC dépasse la seule guerre syrienne. Le Royaume-Uni avait promis une réponse à la tentative d'assassinat au Novitchok, de l'ex-agent double Sergueï Skripal et de sa fille, Youlia, le 4 mars à Salisbury. Un acte pour lequel il accuse la Russie. Sans preuves, rétorque régulièrement Moscou.
A cette affaire s'ajoute l'attaque de Kuala Lumpur, en février 2017, contre le beau-frère du président nord-coréen et les arrestations récentes, en France et en Allemagne, de militants proches de l'EI soupçonnés de vouloir conduire des attaques à la ricine sur le sol européen.
" La réémergence des armes chimiques dont nous sommes les témoins depuis plusieurs années met gravement en péril la réalisation de notre projet collectif en faveur d'un monde plus stable et plus prospère ", déclarait Philippe Lalliot devant l'assemblée, mardi.
Moscou, Téhéran et Damas ont essayé de faire reporter le vote. Puis ont bataillé contre le texte.
" Le seul organe international (…)
qui peut dire qui est coupable s'agissant de membres des Nations unies est le Conseil de sécurité " des Nations unies, a déclaré à la tribune le vice-ministre russe de l'industrie et du commerce, Gueorgui Kalamanov. L'ambassadeur de Russie aux Pays-Bas, Alexander Choulguine, précisait qu'
" il n'y a aucune ambiguïté sur la position russe ", ajoutant être
" très favorables à ce que les auteurs soient trouvés et poursuivis ".
Au fil des débats, les amendements proposés par des alliés de Moscou – Kazakhstan, Iran, Biélorussie et Venezuela – ont, un à un, été balayés. La Chine, la Russie puis le Burundi ont finalement retiré leurs contrepropositions. Damas a accusé les Etats-Unis de vouloir un
" changement de régime " en Syrie, accusant Washington d'
" utiliser la question chimique ". Le délégué syrien à l'OIAC, Bassam Sabbagh a dénoncé
" une politisation accrue " de l'organisation.
L'OIAC a reçu en le prix Nobel de la paix en 2013. En vingt ans, ses inspecteurs ont supervisé la destruction de 96 % des stocks chimiques – à usage militaire – déclarés par les Etats, grâce notamment à
" la culture de la coopération " évoquée à l'ouverture de la session par le directeur général Ahmed Uzumcu. Il a rappelé que
" dans le passé, un certain nombre de questions difficiles ont été traitées dans le cadre de la Convention et dans les meilleures traditions du m
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