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samedi 16 juin 2018

Aides sociales : chaque année, plus de 12 milliards d’euros ne sont pas réclamés


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Aides sociales : chaque année, plus de 12 milliards d’euros ne sont pas réclamés


Capture d'écran du site internet de la CAF
  • Le résumé :
80% des classes moyennes sont d’accord avec l’idée qu’il « y a trop d’assistanat » en France et que « beaucoup de gens abusent des aides sociales », selon une étude Ifop datant de 2010. Cette idée très répandue masque une autre réalité : en France, un grand nombre de personnes éligibles à des aides sociales ne les perçoivent pas, pour diverses raisons. C’est ce qu’on appelle le « non-recours » aux prestations sociales.
Ce phénomène a été longuement abordé lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012. Il fait aussi l’objet d’un ouvrage publié début novembre : L’envers de la fraude sociale (La Découverte), écrit par les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore).
Jean-Marc Ayrault a annoncé ce 11 décembre, à l’issue de la conférence, que des campagnes d’information seront lancées en 2013. Elles auront pour objectif de mieux faire connaître les aides sociales (et les personnes qui peuvent en bénéficier) pour tenter de réduire le pourcentage de non-recours.

1. Le « non-recours » aux aides, une réalité bien plus importante que la fraude

La fraude aux prestations sociales représenterait chaque année 4 milliards d’euros de pertes pour l’État.
En parallèle, chaque année, ce sont 5,3 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA),4,7 milliards d’euros de prestations familiales et de logement700 millions de couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) ou 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) qui ne sont pas versés à leurs ayants droit, selon les estimations de l’Odenore. De même, chaque année, 2 milliards d’euros d’indemnités ne sont pas attribués à des chômeurs pourtant éligibles, car ils ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.
Le taux de non-recours aux aides sociales varie selon les prestations. Mais aucune prestation n’y échappe : il y a toujours au moins 10% des personnes éligibles qui n’en bénéficient pas, d’après les travaux de l’Odenore.
Pour le RSA, c’est une personne éligible sur deux qui ne le réclame pas. Ce taux grimpe à 80% pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

2. Pourquoi ces personnes renoncent-elles aux aides auxquelles elles ont droit ?

Les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services ont listé plusieurs raisons qui expliquent ce phénomène :
– le manque d’information sur l’existence de certaines prestations et sur leurs conditions d’accès
– le découragement devant la complexité des démarches administratives
– la honte de demander des aides
– le manque de stabilité de la situation de certains allocataires, qui entraîne des ruptures dans leurs droits (c’est le cas des saisonniers, par exemple)
« Ce renoncement aux aides n’est pas un phénomène récent, précise l’Odenore, contacté par Quoi.info. Il concerne toute la population, pas seulement les populations précaires« , précise l’organisme. Et de citer l’exemple des étudiants qui oublient de renvoyer leur demande d’allocation logement à la CAF et qui, de ce fait, n’en perçoivent pas.
Certains voient dans ce phénomène une source d’économies pour l’État. L’Odenore n’est pas de cet avis : « Il faut comprendre une chose : si la fraude sociale coûte de l’argent, le non-recours aux droits également. Les non-dépenses sont des destructions de richesses (…) Si une famille reçoit moins d’allocations, elle consommera moins« , déclare Philippe Warin de l’Odenore au Point. De même, ne pas faire valoir ses droits à la CMU entraîne le renoncement aux soins et une dégradation de l’état de santé qui pourra coûter plus cher, à long terme.
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 27 novembre, une note sur le non-recours aux prestations sociales. L’organisme préconise d’interroger les acteurs de terrain pour mieux comprendre les causes du non-recours aux aides sociales et ainsi tenter de résorber le phénomène. Il propose également de « développer une plateforme d’échanges entre administrations » qui permettrait d’identifier plus facilement les personnes éligibles aux différentes prestations.
Par Marie Conquy
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