La réforme de l'Etat entre dans la dernière ligne droite. Mercredi 16 mai, Edouard Philippe rassemble des ministres pour une réunion à -Matignon sur le cadrage budgétaire de cette future réforme d'envergure pour le gouvernement. Le premier ministre devrait leur présenter les mesures susceptibles d'être retenues dans le rapport CAP22, commandé par l'exécutif, ainsi que leur impact budgétaire.
Depuis octobre 2017, trente-quatre experts travaillent au sein du Comité action publique 2022 sur une vingtaine de pistes qui pourraient inspirer la réforme de l'Etat voulue par Emmanuel Macron. Objectif : réduire la part de la dépense publique dans le PIB de 4 points d'ici à 2022 et améliorer la qualité du service public. Dans ses grandes lignes, le rapport, dont la publication est prévue, selon l'exécutif,
" fin mai, début juin "– soit avec deux mois de retard – a été achevé au début du mois. Depuis, Matignon tâche de chiffrer les économies que cela représenterait.
Le document montrera comment améliorer l'efficacité de l'Etat, secteur par secteur. Exemples : comment faire progresser la France dans les classements PISA de l'OCDE, en matière d'éducation, désengorger les urgences médicales ou améliorer le calcul des prestations sociales. Il devrait aussi être question d'
" une clarification des missions entre l'Etat et les collectivités locales " en supprimant les services qui doublonnent.
" Etre ambitieux "
" On peut faire des économies sans nuire à la qualité du service public en chassant les doublons ", confie une source proche du dossier. Il devrait également être proposé de
" mettre en place une organisation plus déconcentrée afin d'adapter le service aux besoins des usagers et de laisser beaucoup plus de liberté aux agents " : moins de défiance, moins de contrôle a priori, plus d'agences publiques.
En parallèle du travail des experts, l'ensemble des membres du gouvernement passent chaque semaine un " oral " en conseil des ministres. Chaque ministre doit proposer des mesures de transformation dans son secteur, alors que le chef de l'Etat leur demande
" de se bouger, d'être ambitieux ", confie une source gouvernementale. Un quart d'entre eux doit encore se prêter à l'exercice d'ici à juin.
De même, le 2 mai, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a présenté les résultats du " forum de l'action publique ". Cette consultation a attiré 154 000 usagers et agents entre novembre et mars. Il en ressort notamment que, s'ils sont attachés au service public, 60 % des premiers et 66 % des seconds estiment qu'il se dégrade.
" Cela appelle un programme de -réformes, c'est tout l'enjeu de CAP22 ", notait ce jour-là Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique. Autres enseignements : les Français soutiennent la numérisation de l'administration tout en s'en méfiant et ne veulent pas d'abandon de missions.
Les décisions du gouvernement sont attendues en juin, après un dernier séminaire gouvernemental, le 30 mai à l'Elysée en présence d'Emmanuel Macron. Par ailleurs, les premiers projets qui bénéficieront du Fonds pour la transformation de l'action publique, doté de 700 millions d'euros sur cinq ans, seront prochainement annoncés. Quelque 150 ont été déposés par des administrations.
Benoît Floc'h
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