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samedi 31 mars 2018

SNCF : le projet d'ouverture à la concurrence......





31 mars 2018

SNCF : le projet d'ouverture à la concurrence

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 Les TGV des compagnies concurrentes de la SNCF pourraient arriver sur le réseau à partir de décembre 2020, prévoit le " nouveau pacte ferroviaire "
 Pour les TER, des appels d'offres pourront être lancés en décembre 2019 par les régions qui le souhaitent, sur les lignes qu'elles auront sélectionnées
 L'Ile-de-France, compte tenu de sa complexité ferroviaire, devrait faire exception ; l'ouverture à la concurrence s'échelonnera de 2023 à 2039
 Le transfert des cheminots vers d'autres opérateurs se fera sur la base du volontariat, ils conserveront leur rémunération et leur régime de retraite
 Le gouvernement espère faire retomber la fièvre sociale, avant la grève du 3 avril, lancée la veille, et qui s'annonce très suivie
cahier éco – Page 3
© Le Monde



31 mars 2018

SNCF : la libéralisation du rail sera progressive

Le gouvernement donne des garanties aux salariés qui passeront au privé

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LES DATES
Décembre  2019
Possibilité de lancer des appels d'offres pour des lignes TER existantes pour les régions qui le souhaitent et pour les lignes nouvelles en Ile-de-France
Décembre  2020
Autorisation de compagnies privées sur les lignes TGV intérieures
2023
A partir de cette date, toute attribution de ligne TER ou Intercités conventionnée doit se faire par appel d'offres. Possibilité d'appels d'offres sur les lignes de trains de banlieues existantes en Ile-de-France (sauf RER)
2033
A partir de cette date, toute attribution de lignes de trains de banlieues non RER en Ile-de-France doit se faire par appel d'offres. Possibilité d'appels d'offres sur les RER C, D et E.
2039
Attribution par appel d'offres de tous les RER (y compris A et B)
Avant le début lundi soir de la grève à la SNCF, que l'on attend massive, le contenu précis du " nouveau pacte ferroviaire " commence à s'éclaircir. Vendredi 30  mars, la ministre des transports, Elisabeth Borne devait dévoiler en détail le premier chapitre de la réforme : les modalités de l'ouverture à la concurrence.
" La concertation a été utile, se félicite-t-on au ministère des transports. Elle nous permet, sur ce point, d'avoir un contenu législatif constitué d'amendements qui seront débattus devant le Parlement et de limiter ainsi le recours aux ordonnances. " Une trentaine de réunions ont débouché sur ces arbitrages, que l'exécutif espère de nature à rassurer les syndicats et, peut-être, à revoir leur position antiréforme sur le fond et antiméthode gouvernementale sur la forme.
Rien n'est moins sûr. Ne serait-ce que parce que le projet de loi prévoit bien, en la datant, une ouverture à la concurrence dont les syndicats dits modérés se méfient et que les plus radicaux rejettent. Le calendrier est même clarifié et, par souci d'apaisement, échelonné. Pour ce qui concerne le TGV, l'arrivée de compagnies alternatives à la SNCF sur le réseau français est possible à partir de décembre  2020.
Pour les TER, les régions qui le souhaitent pourront lancer des appels d'offres en décembre  2019 sur les lignes qu'elles auront sélectionnées mais ce ne sera pas une obligation et les régions réticentes à la concurrence (il y en a) pourront contracter pour dix nouvelles années une convention avec la SNCF jusqu'en  2023.
En ce qui concerne l'Ile-de-France, le ministère des transports confirme que la complexité de la situation ferroviaire lui permet de faire une exception, comme l'y autorise le droit européen. En accord avec Ile-de-France Mobilités, l'ouverture se fera selon les lignes et les types de trains à partir de 2023 et jusqu'en  2039.
Concernant la concurrence sur les lignes commerciales à grande vitesse, le principe de l'accès direct au réseau des nouveaux opérateurs (" open access " en jargon ferroviaire) est sans surprise retenu. Toutefois, le ministère des transports, où l'on se dit " attaché à un TGV qui dessert tous les territoires ", souhaite instaurer une modulation des péages ferroviaires afin d'inciter à la desserte de portions de lignes peu rentables. Par exemple, le prix du droit de passage Paris-Lyon, pourrait être majoré par rapport au tarif actuel alors qu'un prolongement jusqu'à Nîmes, Grenoble ou Chambéry serait minoré.
Place aux réunions sur le statutDétail important pour les voyageurs : l'ensemble des tarifs sociaux (billets congés payés, réduction pour familles nombreuses ou handicapés) devront être repris par les nouveaux opérateurs, dans les TER comme dans les TGV.
Pour ce qui est de la partie la plus explosive de l'ouverture à la concurrence – les conditions du transfert des personnels d'une ligne perdue par la SNCF et attribuée à un nouvel opérateur –, le gouvernement affirme avoir accordé des garanties susceptibles de faire retomber la fièvre sociale. " Nous avons organisé une véritable portabilité des droits ", dit Mme Borne.
Les cheminots transférés quitteront leur entreprise d'origine avec deux avantages clés liés à leur statut : garantie de l'emploi, régime de retraite. La rémunération sera conservée. Le transfert se fera sur la base du volontariat mais les dispositions en cas de refus du salarié d'être transféré ne seraient pas arbitrées.
Les facilités de circulation, soit la possibilité de voyager gratuitement accordée au cheminot et (sous conditions) à certains membres de sa famille, ainsi que l'accès au service de soins particulier des salariés de la SNCF seront des sujets à intégrer à la négociation de l'accord de branche du secteur ferroviaire en cours de discussion.
Reste à convaincre les syndicats potentiellement enclins à la négociation (UNSA et CFDT). Tâche ardue dans laquelle un partage des rôles semble s'être dessiné ces jours derniers entre le ministère des transports et la SNCF. Elisabeth Borne incarnerait ainsi la discussion et l'avancée concrète sur des points précis avec les syndicats de cheminots. Brocardée dans l'émission de télévision de Yann Barthès, " Quotidien " sur TMC, pour sa propension à répéter en boucle le mot " concertation ", la ministre multiplie les déclarations apaisantes.
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, incarne, quant à lui, une ligne inflexible face au front syndical antiréforme. Cette posture s'est manifestée lors de l'épisode du décompte des jours de grève. La direction de l'entreprise considère en effet que le système de grève inédit de 18 fois deux jours tous les cinq jours s'étalant sur trois mois représente un " mouvement unique " à traiter comme un seul préavis.
En d'autres termes, un salarié de la SNCF qui suivrait tout le mouvement, perdrait le paiement de ses 36 jours de grève mais aussi de cinq jours de repos. Les cheminots de tous bords très remontés par cette " manœuvre " souhaitent porter l'affaire devant l'inspection du travail voire la justice.
La page concurrence tournée (il manque toutefois des points importants comme l'étendue des pouvoirs du régulateur et la place des gares dans le dispositif), place aux réunions de concertation sur un autre épineux sujet : le statut. Elles démarrent dès vendredi 30  mars après-midi.
Éric Béziat
© Le Monde

31 mars 2018

Gare au piège de lundi soir

Des trains risquent d'être annulés dès 19 heures, la veille du mardi 3 avril

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La France entière – ou presque – a téléchargé ou recopié le calendrier de la grève en pointillé dévoilé par les syndicats de cheminots le 15  mars et qui prévoit des arrêts de travail deux jours tous les cinq jours pendant trois mois à partir du mardi 3  avril. Ce qui est moins connu en revanche, c'est que la grève du 3  avril commence… la veille, lundi 2  avril, à 19  heures. C'est en réalité un classique. Compte tenu de l'organisation du travail à la SNCF, une grève des trains d'une journée commence toujours à la prise de service la veille au soir et se termine à la fin de service le lendemain de la grève à 8  heures du matin.
Il n'en reste pas moins qu'une bonne quantité de voyageurs n'aura peut-être pas anticipé le fait que certains des trains encore actuellement affichés et ouverts à la vente pour la soirée du lundi risquent de ne pas circuler. Par exemple, deux TGV Paris-Lille prévus lundi 2  avril après 19  heures, étaient jeudi 29  mars, à quatre jours du départ, ouverts à réservation. Il existe un risque qu'ils soient finalement annulés.
Plus ennuyeux encore. Tous les trains qui partent avant 19  heures mais arrivent après l'heure de déclenchement de la grève peuvent être aussi concernés. Les trains qui partent arriveront,rassure-t-on à la SNCF.
Mais en cas de nombre élevé d'aiguilleurs en grève sur un poste-clé dans une gare importante, la SNCF pourrait réduire le trafic arrivant sur ce nœud ferroviaire après 19  heures. Certains trains prévus comme partant avant le début de la grève seront dans ce cas annulés lors de la préparation du plan de transport, qui sera diffusé dimanche 1er  avril.
Se renseigner dès maintenantPar mesure de précaution, et pour éviter de vendre trop de places qui n'existeront pas, la direction de SNCF Voyages a décidé d'afficher complet les trains les jours effectifs de grève pour ne plus prendre de réservation. Mais elle n'a pas étendu cette mesure aux trains partant la veille au soir.
La SNCF recommande de se renseigner dès maintenant sur les circulations du lundi soir. Pour les connaître définitivement ainsi que celles de toute la journée de mardi, il faudra attendre dimanche  17 heures. L'entreprise dévoilera, comme elle l'a promis, vingt-quatre heures avant le déclenchement du mouvement, son plan de transport et donc les annulations effectives de trains.
Les voyageurs pourront trouver en gare, sur les réseaux sociaux et sur les sites de la SNCF, des informations sur la grève. Les voyageurs ayant réservé seront normalement avertis des annulations par SMS ou mail. Et l'entreprise ferroviaire recommande de télécharger l'appli SNCF qui enverra des notifications sur l'état du trafic avant et pendant un mouvement qui s'annonce extrêmement suivi.
É. Bé.
© Le Monde

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