La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - dimanche 9 juillet 2017

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9 juillet 2017 – Pénicaud, ministre du Travail, déclare que la réforme du code du travail ne sera pas « tiède ». Elle dit s’attendre à des « désaccords tranchés », aussi bien du côté des politiques que de celui des syndicats. Elle rappelle dans le même temps que cette réforme fait l’objet, depuis début juin, d’une série de concertations entre son ministère et les organisations patronales et syndicales : « Toutes sont venues avec des propositions, toutes participent au débat ». Elle indique que les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres fin septembre, « peut-être le 20 ».

9 juillet 2017 – Le ministère des Comptes publics dément tout projet de taxation du livret A (épargne). Il contredit ainsi les informations duJournal Du Dimanche (JDD) et il assure qu’aucune mesure de ce type ne sera proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

9 juillet 2017 – Le Journal Du Dimanche(JDD) publie une information selon laquelle le gouvernement envisage de taxer les placements sur le Livret A (épargne). Plus de 62 millions de comptes sont ouverts en France et en 2016, la collecte a atteint 1,75 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts. Cette taxation, toujours envisagée, plus ou moins secrètement, n’avait jamais été réalisée et les intérêts acquis sont encore exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les nouveaux contrats seraient visés.

8 juillet 2017 – Le mouvement de Macron, La République en Marche, réunit trois mille participants en convention à Paris. Le parti du président, qui se veut résolument différent des partis traditionnels, est appelé à se structurer officiellement à l’automne et touchera en juin 2018 les quelque vingt millions d’euros d’argent public liés à ses victoires électorales du printemps. L’objectif est d’assurer la réélection du chef de l’État en 2022, qui « a besoin de dix ans pour réformer le pays », a déclaré Ferrand le week-end dernier, selon des élus, aux députés macronistes réunis en séminaire. Le projet de statuts soumis aux adhérents maintient le principe de la gratuité de l’adhésion.

7 juillet 2017 – Le rapporteur public du Conseil d’État estime que les tarifs réglementés du gaz appliqués à plus de cinq millions de foyers sont contraires au droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État devrait se prononcer fin juillet ; il suit la plupart du temps l’avis du rapporteur, qui argue de ce que « la fixation d’un prix raisonnable était la justification originelle des tarifs réglementés, parfaitement admissible lorsque l’activité de fourniture du gaz était monopolistique. Cette justification ne tient plus dans un marché ouvert à la concurrence ».

8 juillet 2017 – À Hambourg, en Allemagne, les dirigeants des grandes puissances mondiales, le « G20 », prennent acte de la sortie des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le même temps, les États-Unis exigent et obtiennent l’accord du G20 pour aider d’autres pays dans le monde à « avoir accès et à utiliser des énergies fossiles ». C’est-à-dire leur gaz de schiste. Il est cependant précisé qu’il sera utilisé de manière « plus propre ».

le fil des informations

9 juillet 2017 – Pénicaud, ministre du Travail, déclare que la réforme du code du travail ne sera pas « tiède ». Elle dit s’attendre à des « désaccords tranchés », aussi bien du côté des politiques que de celui des syndicats. Elle rappelle dans le même temps que cette réforme fait l’objet, depuis début juin, d’une série de concertations entre son ministère et les organisations patronales et syndicales : « Toutes sont venues avec des propositions, toutes participent au débat ». Elle indique que les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres fin septembre, « peut-être le 20 ».

9 juillet 2017 – Le ministère des Comptes publics dément tout projet de taxation du livret A (épargne). Il contredit ainsi les informations du Journal Du Dimanche (JDD) et il assure qu’aucune mesure de ce type ne sera proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

9 juillet 2017 – Le Journal Du Dimanche (JDD) publie une information selon laquelle le gouvernement envisage de taxer les placements sur le Livret A (épargne). Plus de 62 millions de comptes sont ouverts en France et en 2016, la collecte a atteint 1,75 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts. Cette taxation, toujours envisagée, plus ou moins secrètement, n’avait jamais été réalisée et les intérêts acquis sont encore exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les nouveaux contrats seraient visés.

8 juillet 2017 – Le mouvement de Macron, La République en Marche, réunit trois mille participants en convention à Paris. Le parti du président, qui se veut résolument différent des partis traditionnels, est appelé à se structurer officiellement à l’automne et touchera en juin 2018 les quelque vingt millions d’euros d’argent public liés à ses victoires électorales du printemps. L’objectif est d’assurer la réélection du chef de l’État en 2022, qui « a besoin de dix ans pour réformer le pays », a déclaré Ferrand le week-end dernier, selon des élus, aux députés macronistes réunis en séminaire. Le projet de statuts soumis aux adhérents maintient le principe de la gratuité de l’adhésion.

7 juillet 2017 – Le rapporteur public du Conseil d’État estime que les tarifs réglementés du gaz appliqués à plus de cinq millions de foyers sont contraires au droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État devrait se prononcer fin juillet ; il suit la plupart du temps l’avis du rapporteur, qui argue de ce que « la fixation d’un prix raisonnable était la justification originelle des tarifs réglementés, parfaitement admissible lorsque l’activité de fourniture du gaz était monopolistique. Cette justification ne tient plus dans un marché ouvert à la concurrence ».

8 juillet 2017 – À Hambourg, en Allemagne, les dirigeants des grandes puissances mondiales, le « G20 », prennent acte de la sortie des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le même temps, les États-Unis exigent et obtiennent l’accord du G20 pour aider d’autres pays dans le monde à « avoir accès et à utiliser des énergies fossiles ». C’est-à-dire leur gaz de schiste. Il est cependant précisé qu’il sera utilisé de manière « plus propre ».

7 juillet 2017 – Ouverture d’une « information judiciaire contre X pour favoritisme et recel de favoritisme» relative au déplacement de Macron, alors ministre de l’économie, en janvier 2016 à Las Vegas. En cause, la ministre du travail Pénicaud qui en tant que directrice de l’agence publique Business France était en charge de l‘organisation de ce déplacement.

7 juillet 2017 – Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement, publié par le ministère des Armées fait état de 14 milliards d’exportation d’armement français. En léger recul par rapport aux 16,9 milliards d’euros de 2015, il traduit cependant une forte augmentation par rapport à la période 2007- 2012 où il se situait entre 4 et 8 milliards par an. Des cabinets d’étude spécialisés annoncent déjà qu’en 2018, la France va passer de la troisième à la deuxième place mondiale des exportateurs d’équipements de défense, devançant la Russie.

7 juillet 2017 – Selon une étude que publie le ministère du travail, 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans suivaient des études dans l’enseignement supérieur sur la période 2013- 2015. Près d’un quart (23%) étaient actifs au sens où l’entend le Bureau international du travail (BIT). 39% de ces étudiants actifs travaillent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un stage, 37% en CDD ou en contrat d’intérim, 11% avec le statut de «salariés étudiants » (internes en médecine, postes d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche pour les doctorants…), et le reste sous d’autres contrats (CDI…)

6 juillet 2017 – C’est à toute vitesse de mardi soir à jeudi matin que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté quasiment sans changement – tous les amendements ayant été rejetés- le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail. Le projet de loi doit être examiné par les députés en séance plénière à partir du 10 juillet.

6 juillet 2017 – Un rapport publié par Amnesty International craint une nouvelle augmentation en 2017 du nombre de décès de migrants qui s’élevait déjà à 4581 en 2016. L’ONG a recensé 2.072 décès d’exilés sur les plus de 75. 000 personnes qui ont tenté la traversée de la Méditerranée pendant les six premiers mois de l’année et souligne que « les interceptions par les garde-côtes libyens mettent bien souvent en péril les réfugiés et les migrants »

6 juillet 2017 – La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), structure de l’Etat assurant un rôle de conseil, considère que le projet de loi Collomb « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », donne des « pouvoirs exorbitants » à la police, offre des « garanties insuffisantes » sur le contrôle de ces pouvoirs et, au final, concourt à la mise en place d’un « dispositif inefficace » et « contre-productif » dans la lutte contre le terrorisme.

6 juillet 2017 – La CGT appelle à manifester contre le projet du conseil départemental du Val de Marne « de recours aux intérimaires pour remplacer les agents territoriaux techniques des collèges » qui doit être présenté au comité technique ce jeudi. La CGT dénonce une «privatisation du service général ». Le conseil départemental est présidé par Favier, membre du PCF.

5 juillet 2017 – 150 salariés de GM&S Industry venus en autocar de La Souterraine (Creuse), bloquent depuis l’aube les accès du site PSA de Sept-Fons (Allier), qui fabrique des blocs de moteurs diesel et des disques de freins. Ils refusent une reprise de leur entreprise qui ne maintiendrait que 120 salariés sur 277. Ils considèrent que «PSA n’est pas un client comme les autres, mais un donneur d’ordre. De fait, il n’est pas étranger à la situation que vit notre usine et aux conséquences dramatiques qu’elle aura sur l’avenir d’une part d’entre nous. »

5 juillet 2017 – Dans un communiqué commun, les syndicats CGT, CFDT, FO et SUD de La Poste dénoncent la réorganisation en cours à la Banque Postale, véritable « programme de destruction des services financiers », qui leur fait craindre pour l’avenir d’environ 500 salariés. Il s’agit notamment de regrouper au sein de trois établissements un grand nombre d’activités de traitement des moyens de paiement qui étaient exécutées dans 23 centres régionaux jusqu’à présent.

4 juillet 2017 – la Conférence nationale des procureurs de la République présente à la presse un « livre noir ». Ils constatent qu’il y a en France deux fois moins de juges, quatre fois moins de procureurs, deux fois moins de greffiers que la moyenne européenne. Ils souhaitent une réforme du statut du parquet pour l’aligner sur celui des juges, qui sont indépendants, afin de les «laver des soupçons » de collusion avec le pouvoir politique.

4 juillet 2017 –Un document analysant la mortalité infantile sur 10 ans, entre 2005 et 2015, aux Etats-Unis, que vient de publier le journal de l’Association des médecins américains montre que les décès sont deux fois plus importants chez les enfants noirs que chez les enfants blancs. En cause : l’accès aux soins de la mère avant, pendant et après la grossesse.

4 juillet 2017 – Lors de sa déclaration de politique générale à l’assemblée nationale, le premier ministre Philippe confirme la suppression dès le 1er janvier 2018 des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, compensée par une hausse de 1,7 point de l’impôt dénommé contribution sociale généralisée (CSG). Il s’agit d’en finir avec la sécurité sociale fondée sur le salaire différé. Il a également déclaré vouloir « stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public» et « remettre en cause certaines missions de l’Etat. »

4 juillet 2017 – Le sénat vote une sixième prolongation de l’état d’urgence dans l’attente du projet de loi Collomb, à l’ordre du jour du Parlement courant juillet, qui vise à en faire le droit commun.

3 juillet 2017 – Grève générale en Martinique contre la réforme du code du travail à l’appel des syndicats CSTM et CDMT. À l’issue d’une rencontre à la préfecture de Fort-de-France, Bertrand Cambusy, secrétaire général de la CSTM, a annoncé lundi soir, la suspension de la grève…le temps de tenter de mobiliser les autres syndicats.