La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - mardi 11 juillet 2017

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11 juillet 2017 – Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, dévoile les mesures pour boucler le budget 2017 dans lequel il faut, selon l’audit de la Cour des comptes, réaliser 4 à 5 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2017 pour limiter le déficit du budget à 3 %. Il assure qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs de fonctionnaires. Mais il annonce la suppression pour le deuxième semestre du financement de 80 000 contrats aidés. Ces contrats sont largement utilisés par les collectivités publiques et associations auxquelles ils fournissent une subvention publique de l’Etat.

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le fil des informations

11 juillet 2017 – Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, dévoile les mesures pour boucler le budget 2017 dans lequel il faut, selon l’audit de la Cour des comptes, réaliser 4 à 5 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2017 pour limiter le déficit du budget à 3 %. Il assure qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs de fonctionnaires. Mais il annonce la suppression pour le deuxième semestre du financement de 80 000 contrats aidés. Ces contrats sont largement utilisés par les collectivités publiques et associations auxquelles ils fournissent une subvention publique de l’Etat.

10 juillet 2017 – Lors du conseil commun de la fonction publique, Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce que le gouvernement organisera à l’automne des états généraux du service public afin de définir les missions de la puissance publique avant de cibler les réductions d’effectifs.

10 juillet 2017 – Début de l’examen en procédure accélérée par l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail. Sans surprise, les députés de La République en marche (LREM) et du MoDem ainsi que les Reconstructifs (élus de droite « macroncompatibles ») et les Républicains (LR) soutiennent ce projet de loi. Ceux de La France insoumise (LFI), de la Nouvelle gauche (ex-PS) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui inclut notamment les communistes, sont eux opposés à ce texte, tant sur la forme, avec les ordonnances, que sur le fond.

10 juillet 2017 – Le président américain Trump a dû retirer sa proposition, évoquée avec le président russe Poutine de créer une unité de cybersécurité chargée de veiller aux ingérences éventuelles dans les élections. Elle avait suscité de vives critiques au sein du parti des républicains, plusieurs sénateurs en faisant publiquement état : « Ce n’est pas l’idée la plus stupide que j’ai entendue mais ça n’en est pas loin », dit l’une sur la chaîne NBC ; tandis qu’un autre affirmait : « Etre partenaire avec Poutine sur une « unité de cybersécurité, c’est comme coopérer avec [le président syrien] Assad sur une unité Armes chimiques. »

9 juillet 2017 – Selon deux études récemment publiées en Allemagne, un actif sur dix est considéré comme pauvre. Le nombre de personnes concernées a plus que doublé en dix ans. En 2014 ils étaient 3,7 millions contre environ 1,7 million, dix ans plus tôt. Il s’agit de personnes dont le revenu est inférieur à 60 % du médian ce qui correspond à 869 euros net par mois pour un travailleur seul et 1.826 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Cette hausse est le produit des réformes du marché du travail menées par l’ex-chancelier SPD Schröder (Agenda 2010) que l’actuel candidat SPD aux élections de septembre face à Merkel propose de corriger.

9 juillet 2017 – En Turquie, un million de manifestants se sont rassemblés à Istanbul, pour accueillir les milliers de personnes qui ont marché d’Ankara à Istanbul (450km) avec Kemal Kiliçdaroglu, le chef du Parti républicain du peuple (CHP), sous le mot d’ordre de «Justice » pour dénoncer l’autoritarisme du président turc Erdogan. Et ce, dans une Turquie qui est toujours sous état d’urgence.

7 juillet 2017 – Le syndicat de pilotes SNPL de la compagnie HOP!, filiale court-courrier d’Air France, annonce le maintien de son préavis de grève nationale, du 13 au 18 juillet prochain. Il dénonce «la rupture du dialogue social et le contournement des organisations syndicales», en pleine négociation sur de nouveaux accords collectifs.

6 juillet 2017 – En Guadeloupe, le procès du responsable syndical de l’UGTG Elie Domota a été une nouvelle fois reporté, cette fois à la demande du président du tribunal. Son avocate déclare : « c‘est une demande de renvoi quelque part provoquée de la part du parquet. Je pense que ce dossier met le système judiciaire en difficulté. Aujourd’hui, ils se rendent compte que c’est un dossier qui ne tient pas. »

9 juillet 2017 – Pénicaud, ministre du Travail, déclare que la réforme du code du travail ne sera pas « tiède ». Elle dit s’attendre à des « désaccords tranchés », aussi bien du côté des politiques que de celui des syndicats. Elle rappelle dans le même temps que cette réforme fait l’objet, depuis début juin, d’une série de concertations entre son ministère et les organisations patronales et syndicales : « Toutes sont venues avec des propositions, toutes participent au débat ». Elle indique que les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres fin septembre, « peut-être le 20 ».

9 juillet 2017 – Le ministère des Comptes publics dément tout projet de taxation du livret A (épargne). Il contredit ainsi les informations du Journal Du Dimanche (JDD) et il assure qu’aucune mesure de ce type ne sera proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

9 juillet 2017 – Le Journal Du Dimanche (JDD) publie une information selon laquelle le gouvernement envisage de taxer les placements sur le Livret A (épargne). Plus de 62 millions de comptes sont ouverts en France et en 2016, la collecte a atteint 1,75 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts. Cette taxation, toujours envisagée, plus ou moins secrètement, n’avait jamais été réalisée et les intérêts acquis sont encore exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les nouveaux contrats seraient visés.

8 juillet 2017 – Le mouvement de Macron, La République en Marche, réunit trois mille participants en convention à Paris. Le parti du président, qui se veut résolument différent des partis traditionnels, est appelé à se structurer officiellement à l’automne et touchera en juin 2018 les quelque vingt millions d’euros d’argent public liés à ses victoires électorales du printemps. L’objectif est d’assurer la réélection du chef de l’État en 2022, qui « a besoin de dix ans pour réformer le pays », a déclaré Ferrand le week-end dernier, selon des élus, aux députés macronistes réunis en séminaire. Le projet de statuts soumis aux adhérents maintient le principe de la gratuité de l’adhésion.

7 juillet 2017 – Le rapporteur public du Conseil d’État estime que les tarifs réglementés du gaz appliqués à plus de cinq millions de foyers sont contraires au droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État devrait se prononcer fin juillet ; il suit la plupart du temps l’avis du rapporteur, qui argue de ce que « la fixation d’un prix raisonnable était la justification originelle des tarifs réglementés, parfaitement admissible lorsque l’activité de fourniture du gaz était monopolistique. Cette justification ne tient plus dans un marché ouvert à la concurrence ».

8 juillet 2017 – À Hambourg, en Allemagne, les dirigeants des grandes puissances mondiales, le « G20 », prennent acte de la sortie des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le même temps, les États-Unis exigent et obtiennent l’accord du G20 pour aider d’autres pays dans le monde à « avoir accès et à utiliser des énergies fossiles ». C’est-à-dire leur gaz de schiste. Il est cependant précisé qu’il sera utilisé de manière « plus propre ».

7 juillet 2017 – Ouverture d’une « information judiciaire contre X pour favoritisme et recel de favoritisme» relative au déplacement de Macron, alors ministre de l’économie, en janvier 2016 à Las Vegas. En cause, la ministre du travail Pénicaud qui en tant que directrice de l’agence publique Business France était en charge de l‘organisation de ce déplacement.

7 juillet 2017 – Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement, publié par le ministère des Armées fait état de 14 milliards d’exportation d’armement français. En léger recul par rapport aux 16,9 milliards d’euros de 2015, il traduit cependant une forte augmentation par rapport à la période 2007- 2012 où il se situait entre 4 et 8 milliards par an. Des cabinets d’étude spécialisés annoncent déjà qu’en 2018, la France va passer de la troisième à la deuxième place mondiale des exportateurs d’équipements de défense, devançant la Russie.

7 juillet 2017 – Selon une étude que publie le ministère du travail, 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans suivaient des études dans l’enseignement supérieur sur la période 2013- 2015. Près d’un quart (23%) étaient actifs au sens où l’entend le Bureau international du travail (BIT). 39% de ces étudiants actifs travaillent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un stage, 37% en CDD ou en contrat d’intérim, 11% avec le statut de « salariés étudiants » (internes en médecine, postes d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche pour les doctorants…), et le reste sous d’autres contrats (CDI…)

6 juillet 2017 – C’est à toute vitesse de mardi soir à jeudi matin que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté quasiment sans changement – tous les amendements ayant été rejetés- le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail. Le projet de loi doit être examiné par les députés en séance plénière à partir du 10 juillet.

6 juillet 2017 – Un rapport publié par Amnesty International craint une nouvelle augmentation en 2017 du nombre de décès de migrants qui s’élevait déjà à 4581 en 2016. L’ONG a recensé 2.072 décès d’exilés sur les plus de 75. 000 personnes qui ont tenté la traversée de la Méditerranée pendant les six premiers mois de l’année et souligne que « les interceptions par les garde-côtes libyens mettent bien souvent en péril les réfugiés et les migrants »

6 juillet 2017 – La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), structure de l’Etat assurant un rôle de conseil, considère que le projet de loi Collomb « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », donne des « pouvoirs exorbitants » à la police, offre des « garanties insuffisantes » sur le contrôle de ces pouvoirs et, au final, concourt à la mise en place d’un « dispositif inefficace » et « contre-productif » dans la lutte contre le terrorisme.