La réforme du code du travail au conseil des ministres

La réforme du code du travail au conseil des ministres

Premier conseil des ministres du gouvernement Edouard Philippe 2, à l’Elysée, le 22 juin. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS / « LE MONDE »

Le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron, est présenté ce mercredi en conseil des ministres, avec comme principale philosophie d’accorder plus de flexibilité à l’entreprise. Possibilité de déroger à l’accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif… la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, selon un document publié par Le Monde. Cette réforme va plus loin que la loi travail, très décriée, qui avait déclenché l’an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations. Cette fois, l’exécutif y a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations qui vont se poursuivre tout l’été, parallèlement au parcours parlementaire du texte. Lors de ces discussions, cependant, le ministère du travail se contente de dévoiler ses intentions par petites touches et les partenaires sociaux n’ont aucun texte de référence. Certaines structures CGT ont commencé dès le début de juin à se mobiliser, dénonçant un « démantèlement du code du travail ». Mardi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées près de l’Assemblée nationale, jour de rentrée des nouveaux députés, pour contester la réforme, à l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, UNEF et FSU. Ce projet, emblématique du début du quinquennat, sera le premier test social pour Emmanuel Macron et Edouard Philippe, qui pourraient être confrontés dès le 12 septembre à une journée de grève si un appel lancé mardi par la CGT est suivi d’effet. Pour l’exécutif, l’enjeu est de réduire le taux de chômage, à 7 % en fin de quinquennat en 2022, contre 9,4 % prévu cette année par l’Insee. Lundi, Pôle emploi a annoncé des chiffres qui ne vont pas dans ce sens. Le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes seront adoptées en conseil des ministres d’ici au 20 septembre, avec « application immédiate », a promis Muriel Pénicaud, la ministre du travail. Source Le Monde.fr