Le MEDEF veut désormais toute facilité pour licencier les CDI, juge « la réforme du marché travail en marche » et veut y associer les syndicats avec l’aide du gouvernement Hollande-Valls
Le MEDEF, dans un document de 100 pages, transmis aux syndicats et au gouvernement, juge la réforme du marché français du travail en marche. Ce dossier est censé préparer une conférence – un « sommet emploi » – qui devrait réunir le 3 avril gouvernement et organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour tirer les leçons de la mise en œuvre de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation et la flexibilité de l’emploi. L’organisation patronale ne s’arrête pas là. Elle en demande plus encore.
Les grandes lignes de ce document reprennent, en les aggravant, les propositions traditionnelles du MEDEF. L’accent est donc mis sur l’accord d’entreprise, en particulier sur les salaires et le contrat de travail qui individualise et met en concurrence les salariés contre les conventions collectives.
Le MEDEF demande la fin du « contrat défensif de compétitivité » au profit du « contrat offensif de compétitivité » qui modifierait les motifs de rupture, remplacerait les difficultés conjoncturelles par des raisons jugées « incontestables » : l’évolution du volume global d’un marché, la baisse du chiffre d’affaire au-delà d’un seuil, la perte d’un marché. Si une de ces causes intervient pendant le contrat, l’employeur pourrait l’invoquer pour justifier le licenciement d’un salarié. Le maintien dans l’emploi serait lié, en droit, à la compétitivité de l’entreprise.
Le MEDEF vante le contrat de projet qui existe déjà dans le bâtiment : le contrat de travail prend fin avec la fin du projet, pour lequel le salarié a été embauché.
En matière d’indemnités de le MEDEF propose l‘introduction d’un barème éteignant toute contestation en justice.
Fidèle à sa politique, le MEDEF cherche à en finir avec le code du travail et les tribunaux prud’homaux, deux conquêtes ouvrières majeures.
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