Pour la Cour des Comptes, "l’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires" coûte trop cher
Alors que 86 % des contrats de travail signés pendant le premier trimestre 2013 ont été des CCD, un record historique, la Cour des comptes vient de rendre public mardi un « référé » dans lequel son président s’alarme « de la contribution importante de l’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires (CDD, intérim, intermittents du spectacle) au déficit du régime » de l’assurance chômage estimé à 4,1 milliards d’euros.
Pour M. Migaud, président de la Cour des comptes et proche du PS, les modes de calcul des indemnités spécifiques aux intérimaires et plus encore aux intermittents du spectacle sont en grande partie responsables de ce déficit. Il considère que les intérimaires bénéficient en effet d’un régime plus « avantageux » que celui s’appliquant aux travailleurs auparavant en CDD : absence de plafond aussi bien pour le niveau d’activité que pour le revenu global, mode de calcul du salaire journalier de référence.
Ces règles introduiraient donc selon lui « une différence de traitement peu équitable et difficilement justifiable entre les intérimaires et les autres bénéficiaires de CDD », différence qui d’ailleurs n’existe pas, affirme-t-il, dans les autres pays européens. La « grande disparité » qui avantagerait les intermittents du spectacle par rapport aux autres travailleurs précaires est, à ses yeux, encore plus « injustifiable ». S’il ne remet pas en cause « l’existence d’un régime spécifique » pour ces salariés, M. Migaud demande en revanche que soit mis fin à ce « très fort avantage relatif ».
Pour conclure, M. Migaud préconise d’aligner les règles d’indemnisation des intérimaires vers le bas sur celle du régime général de l’assurance chômage, reprenant ainsi une vieille revendication patronale.
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