Le référendum d'initiative populaire au Parlement avant la fin 2013
Le président de la République a annoncé qu'un projet de loi serait examiné avant la fin de l'année.
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François Hollande veut "mieux associer les citoyens à la vie publique". Le président de la République a annoncé, jeudi 3 octobre, un projet de loi avant la fin 2013 pour mettre en œuvre le référendum d'initiative populaire. Le chef de l'Etat s'exprimait devant 200 anciens ministres, à l'occasion de l'anniversaire de la Constitution de la Ve République.
Le référendum d'initiative populaire consiste à ce qu'un référendum puisse être organisé sur certains sujets, dès lors qu'un certain nombre de citoyens le demandent, et qu'ils sont soutenus dans leur démarche par un certain nombre d'élus. Promis en 2007 par Nicolas Sarkozy, et examiné au Parlement en 2008, il n'avait finalement jamais vu le jour.
Durant la campagne présidentielle de 2012, le camp Hollande avait fait part de son intention de "revoir la réforme". "Le référendum d'initiative populaire tel qu'il est conçu actuellement n'est pas satisfaisant", avait expliqué André Vallini, chargé des questions de justice dans l'équipe du candidat socialiste, interrogé par Le Monde.fr (article payant)."Je ne suis pas favorable à ce qu'on puisse, sur des sujets qui relèvent du Parlement, qui relèvent de débats qui doivent être maîtrisés, que l'on aille consulter le peuple dans n'importe quelles conditions", avait toutefois tempéré François Hollande en février 2012.
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