La taxe à 75% nouvelle version votée à l'Assemblée
Cette contribution exceptionnelle est particulièrement décriée par les clubs de football.
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Bientôt l'épilogue d'un feuilleton qui dure depuis un an et demi ? Les députés ont adopté, vendredi 18 octobre, la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les très hauts revenus. Cette taxe avait été annoncée par François Hollande pendant la campagne présidentielle, en février 2012, votée dans une première mouture l'an dernier dans le cadre du budget 2013, avant d'être retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre. Depuis, la mise en œuvre de cette promesse de campagne virait au casse-tête pour l'exécutif.
En quoi consiste cette taxe ?
Dans la version initiale, ce sont les salariés qui étaient soumis à cette taxe. Désormais, cette "contribution exceptionnelle de solidarité" est payée par les entreprises, et s'applique sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle ne sera mise en pratique que pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%, mais si on y ajoute les charges sociales, elle permettrait de se rapprocher de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande.
La taxe concernera environ 470 entreprises et environ 1 000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu en année pleine serait de 210 millions d'euros.
Les clubs de foot en première ligne
Cette mesure est particulièrement décriée par les clubs de foot. Selon la Ligue de football professionnel, elle toucherait 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d'environ 44 millions d'euros.
"Cette taxe n'est pas une taxe sur la réussite mais nous sommes dans une période de redressement des comptes", a souligné le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, jugeant normal de faire appel à "l'esprit de justice" et insistant sur le"caractère temporaire" de la mesure.
Sur les bancs de l'opposition, le député UMP Marc Le Fur a dit "comprendre la réaction des équipes de football parce qu'en fait ce sont les seules qui vont payer. Les professions libérales, les grands avocats, les grands artistes ne paieront pas." "Un dispositif fiscal fait pour la première fois la une de l'Equipe", a-t-il ironisé en brandissant l'édition du jour dans l'hémicyle.
Principal concerné, le PSG, où plus d'une vingtaine de footballeurs dépasseraient cette barre du million d'euros annuel, devrait cependant verser seulement 20 millions d'euros au lieu de 40, car cette taxe a été plafonnée à 5% du chiffre d'affaires de l'entreprise.
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