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jeudi 24 octobre 2013

Hippodrome: Eric Woerth entendu à la Cour de justice de la République

Hippodrome: Eric Woerth entendu à la Cour de justice de la République


L'ex-ministre du Budget Éric Woerth a commencé jeudi à répondre aux questions des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente contestée de l' hippodrome de Compiègne en 2010 qu'il est soupçonné d'avoir bradé.
Souriant, saluant les journalistes, Eric Woerth est arrivé peu avant 08H30 à la CJR, à deux pas des Invalides, répondant à une convocation pour cette audition susceptible de se conclure par une mise en examen dans cette enquête pour prise illégale d'intérêt.
Il en est sorti vers 20H30 et son audition se prolongera vendredi.
"Nous continuerons demain à donner des explications complémentaires (...) In fine la justice constatera que cette affaire méritait sans doute qu'on l'examine, mais pas plus", a affirmé son avocat, Jean-Yves Le Borgne.
Dès son annonce, le député UMP de l'Oise, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bettencourt, s'est employé à relativiser la portée de cette audition par la commission de l'instruction de la CJR, l'instance habilitée à enquêter sur des actes délictuels ou criminels commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction.
"Il me paraît normal que la CJR, après une longue enquête, entende de manière synthétique" Éric Woerth, avait réagi son avocat Jean-Yves Le Borgne dont le client avait déjà été entendu comme témoin assisté dans ce dossier en mai 2011.
"Cela fait deux ans que j'attends, il y a une logique, mais je ne sais pas ce qu'ils veulent, je ne comprends vraiment pas le soupçon", avait de son côté dit le parlementaire.
"Questions sérieuses"
Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), moyennant 2,5 millions d'euros.
Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture.
Pour ceux qui contestent la vente, celle-ci irait à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient que les parcelles du domaine forestier de l'Etat ne peuvent être cédées qu'après le vote d'une loi au Parlement. L'absence de mise en concurrence est également dénoncée.
Mais c'est surtout le prix de cession qui a suscité la polémique. Il est "conforme à l'estimation des Domaines", avait dit Eric Woerth quand le Canard Enchaîné avait révélé la vente en juillet 2010. Il reflète "peu ou prou la valeur réelle de l'hippodrome", selon un rapport sénatorial de 2011.
"Je n'avais aucun intérêt particulier à ce que cette opération soit réalisée, sinon faire rentrer deux millions et demi dans les caisses de l'État", s'était défendu Eric Woerth en janvier 2013 lors d'un procès en diffamation perdu contre le Canard Enchaîné et le Courrier Picard.
Mais en mai dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris, saisi par un syndicat d'agents forestiers, avait fait état "d'une expertise judiciaire réalisée sur instruction" de la CJR qui laisserait "apparaître une valeur de 13 millions d'euros", susceptible d'être ramenée à 8,3 millions, les lieux étant occupés par les concessionnaires du golf et de l'hippodrome.
Et la semaine dernière, un autre rapporteur public du TA avait jugé que des "questions sérieuses" se posaient quant à la légalité de la cession.
La polémique avait pris un tour judiciaire en novembre 2010, deux jours après le départ du gouvernement d'un Éric Woerth empêtré dans l'affaire Bettencourt, quand le procureur général près la cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi la commission des requêtes de la CJR. Celle-ci avait ouvert une enquête le visant deux mois plus tard.
L'audition d'Eric Woerth est susceptible de durer deux jours.

A l'issue de ses investigations, la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation, prononcera soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.

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