Epargne : la hausse des prélèvements sociaux ne concernera pas le PEA et le PEL, seulement l'assurance-vie
Epargne : la hausse des prélèvements sociaux ne concernera pas le PEA et le PEL, seulement l'assurance-vie
Le gouvernement a finalement décidé d'écarter les PEL et l'épargne salariale de l'alourdissement des prélévements sociaux, après une demande en ce sens émanant de la majorité.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve (banc supérieur), le 16 octobre 2013 à l'Assemblée nationale (Paris). (PATRICK KOVARIK / AFP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Le gouvernement veut "épargner les patrimoines moyens et modestes". Les plans d'épargne logement (PEL), les plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale ne seront finalement pas touchés par la hausse du taux de prélèvements sociaux. "Seule l'assurance-vie demeurera concernée", annonce Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, dimanche 27 octobre dans le Journal du Dimanche.
Les députés ont voté en première lecture mercredi le texte prévoyant un taux unique de prélèvement à 15,5% sur les revenus générés par certains produits d'épargne. Mais mesure, devant contribuer au financement de la Sécurité sociale, a soulevé une bronca des associations d'épargnants, de l'opposition et d'une partie de la majorité.
Une mesure qui risquait d'affecter les plus modestes
Plusieurs voix ont dénoncé une hausse de la taxation sur des produits d'épargne populaire, prisés de la classe moyenne et des foyers modestes. Vendredi, le député Gérard Bapt (PS), rapporteur du texte, a demandé au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure.
Face à cette levée de boucliers, Matignon a fini par évoquer samedi des "améliorations" possibles. Le projet de loi sera finalement amendé, a expliqué dimanche Bernard Cazeneuve. "Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", déclare le ministre dans le JDD.
Une concession à 200 millions d'euros
Sur le plan politique comme financier, la reculade est significative. "Sur les 600 millions d'euros que la mesure devait rapporter au financement de la sécurité sosciale, l'Etat en abandonnera un tiers, soit 200 millions d'euros", explique le JDD.
Environ 7 millions de Français restent concernés par le taux à 15,5% pour certains contrats d'assurance-vie (les contrats dits "en euros" sont épargnés), précise l'hebdomadaire. Bernard Cazeneuve a par ailleurs annoncé un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie, qui sera présenté en projet de loi de finances rectificative.
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