Malgré l'interdiction de travail dominical, 14 magasins Castorama et Leroy Merlin ouvrent en Ile-de-France
Malgré l'interdiction de travail dominical, 14 magasins Castorama et Leroy Merlin ouvrent en Ile-de-France
Leroy Merlin et Castorama défient les autorités en ouvrant certains magasins ce dimanche malgré une interdiction prononcé par la justice. Le gouvernement reconnaît l'existence d'un "millefeuille réglementaire".
L'enseigne du magasin Leroy Merlin de Massy (Essonne), le 6 janvier 2012. (MAXPPP)
Par Francetv info avec Reuters
Mis à jour le , publié le
C'est une véritable fronde qui se joue, quelque part entre les rayons découpe et quincaillerie d'une quinzaine de magasins de bricolage d'Ile-de-France. Leroy Merlin et Castorama ont ouvert dimanche 29 septembre 14 de leurs magasins franciliens, malgré une interdiction prononcée trois jours auparavant par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Déterminées, les deux enseignes réclament de pouvoir vendre leurs perceuses et leurs pots de peinture au même titre que Botanic ses géraniums et Ikea ses étagères. Car si le travail le dimanche est théoriquement proscrit en France, ce régime est soumis à de nombreuses dérogations. La ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, Sylvia Pinel, reconnaît dans le Journal du Dimanche un "millefeuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier" et annonce l'ouverture d'une concertation avec les professionnels. Explications.
Des secteurs pas tous logés à la même enseigne
En France, le code du travail impose théoriquement le repos dominical et donc la fermeture des magasins le dimanche. Mais un texte de 2009, dite "loi Mallié", fixe de nombreuses dérogations, expliquées par le site Service-Public.fr.
Premières d'entre elles, les "dérogations permanentes de droit". Celles-ci concernent notamment les secteurs d'activité soumis à des "contraintes de production et besoins du public" jugés incompatibles avec une fermeture le dimanche. Les professionnels qui relèvent de ces secteurs peuvent ouvrir sans autorisation préalable. C'est le cas des hôtels, restaurants, établissements de santé mais aussi des magasins de meuble ou de jardinage.
Mais pas des magasins de bricolage. "Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d'autres qui doivent demander des dérogations. Il serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne", a déploré ainsi une porte-parole de Castorama dimanche.
Des exceptions géographiques multiples
Autre catégorie d'exceptions : celles liées à l'emplacement du magasin. Des dérogations sont ainsi accordées pour les "zones d'intérêts touristiques" ou les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE). Il revient à la préfecture de délimiter avec précision ces zones.
Enfin, le maire peut également autoriser l'ouverture dominicale cinq dimanches par an, ce qui permet notamment aux grands magasins de rester ouverts avant les fêtes ou pendant les soldes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire